Entraînement par QCM sur le droit communautaire (DESS)

Extraits

[...] Les principes du droit international La jurisprudence Les principes communs aux droits des états membres Les principes protégeant les droits fondamentaux 11- Le médiateur européen actuel est : Jacques DELORS Nikiforos DIAMANDOUROS José Manuel BARROSO Nicole FONTAINE 12- Le conseil de l'union européenne se compose : De 27 juges De représentants des collectivités locales et régionales de l'Union européenne Des 27 chefs d'états ou de gouvernement de l'union européenne Des 27 ministres des états membres de l'union européenne selon le sujet à traiter 13- Le règlement : Est un acte de portée générale, obligatoire, directement applicable dans tous les états membres Est un acte d'intervention indirecte qui lie les états membres dans les objectifs à atteindre mais où le choix des moyens est laissé aux états Est un acte individuel et obligatoire Est un acte non contraignant pour ses destinataires 14- Les députés européens sont élus au suffrage universel direct depuis : 1979 1984 1989 1994 15- Le tribunal de la fonction publique a pour compétences : De statuer sur les litiges formés par les fonctionnaires et agents de l'union européenne De statuer sur les litiges formés par un état à l'encontre d'un autre état de l'Union européenne De statuer sur les litiges formés par un état à l'encontre d'une institution de l'union européenne De statuer sur les litiges formés par une institution européenne à l'encontre d'une autre institution européenne 16- Le nombre de fonctionnaires et d'agents travaillant à la commission européenne est approximativement de : 17- La directive : Est un acte d'intervention indirecte qui lie les états membres dans les objectifs à atteindre mais où le choix des moyens est laissé aux états Est un acte de portée générale, obligatoire, directement applicable dans tous les états membres Est un acte individuel et obligatoire Est un acte individuel non contraignant 18- Laquelle de ces institutions relève du système consultatif de l'Union européenne ? [...]

[...] (chassez l'intrus) Le droit originaire Le droit national Le droit dérivé Le droit conventionnel Le triangle institutionnel se compose de :(chassez l'intrus) La banque centrale européenne La commission européenne Conseil de l'union européenne Du parlement européen Le comité des régions a son siège à : Strasbourg Francfort Luxembourg Bruxelles 10- Laquelle de ces catégorie ne relève pas des principes généraux du droit communautaire ? [...]

[...] La commission européenne La cour de justice des communautés européennes La cour des comptes européenne Le comité des régions 19- Laquelle de ces personnalités n'a pas été présidente de la commission européenne : Romano PRODI Hans Gert POETTERING José Manuel BARROSO Jacques DELORS 20- La banque centrale européenne se compose des organes suivants (chassez l'intrus) Le Conseil des gouverneurs Le Directoire Le conseil général Le tribunal de première instance 21- Laquelle de ces institutions relève du système juridictionnel de l'union européenne La cour des comptes Le comité économique et social La commission européenne Le conseil de l'union européenne 22- Laquelle de ces catégorie n'appartient pas au droit originaire Les trois traités fondateurs Les grands traités modificateurs Les petits traités modificateurs La jurisprudence 23- La cour de justice des communautés européennes (CJCE) est compétente pour (chassez l'intrus) Les recours visant à destituer le président de la commission européenne Les recours en carence Les recours en annulation Les recours en manquement 24- Le conseil de l'Union européenne est l'institution qui : Incarne l'intérêt général européen Représente les collectivités locales et régionales de l'union européenne Incarne les intérêts des états membres de l'union européenne Représente les diverses catégories socio-économiques de l'Union européenne 25- Le parlement européen partage avec le conseil de l'union européenne le pouvoir d'adopter la législation communautaire selon diverses procédures. [...]

[...] UC A2 - CULTURE ET CITOYENNETE EUROPEENNES Institutions et droit communautaire L'actuel président de la banque centrale européenne est : Hans Gert POETTERING Jean -Claude TRICHET José Manuel BARROSO Nicole FONTAINE La cour des comptes : Contrôle la légalité et la régularité des dépenses et recettes de l'Union Européenne Reçoit les plaintes pour mauvaise administration Définit la politique économique et monétaire de l'union européenne A pour objectif de réduire la charge de travail de la cour de justice des communautés européennes Les députés européens sont élus pour une durée de : 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans Le traité de Paris du 18 Avril 1951, créant la CECA : Est une source non écrite du droit communautaire Est un des petits traités modificateurs Est un des trois traités fondateurs Est u des grands traités modificateurs La banque européenne d'investissement a été créée par : Le traité de Rome Le traité d'Amsterdam Le traité de Nice L'Acte unique européen Le système exécutif de l'union européenne se compose de : (chassez l'intrus) Le conseil européen Le conseil de l'union européenne La cour de justice des communautés européennes La commission européenne Quelles sont les sources écrites du droit communautaire ? [...]

[...] Lesquelles ? [...]