Le processus de décision au sein de l'Union européenne

Extraits

[...] Le processus de décision au sein de l'Union Européenne INTRODUCTION Décision : acte qui suppose un effet, une application Union Européenne : concerne donc les trois piliers, à savoir les Communautés européennes (1er pilier), la PESC (2ème pilier) et la coopération judiciaire et policière (3ème pilier) Principe de subsidiarité : vise à privilégier le niveau inférieur dans une prise de décision dans le cas où le niveau supérieur ne peut pas agir plus efficacement Principe de proportionnalité : la CE ne doit pas, dans l'exercice de ses compétences, faire plus que ce qui est nécessaire pour atteindre ses objectifs 1.DES PROCESSUS DIVERS ET COMPLEXES 1.1 .La participation de plusieurs organes politiques Le conseil européen, réuni deux fois par an, donne une impulsion à la politique européenne (financement du budget, révision des traités, élargissements . ) mais les décisions prises n'ont aucune valeur juridique. La commission européenne, seul organe qui possède l'initiative dans le cadre du premier pilier de l'Union Européenne, suit néanmoins généralement ses recommandations et traduit par une proposition. [...]

[...] Néanmoins, sa participation est limitée au premier pilier, et il ne possède pas le droit d'initiative pourtant généralement accordé aux Parlements nationaux. La participation du Parlement au processus de décision de l'Union européenne est soumise à diverses procédures : consultation simple : avis consultatif non contraignant co-décision : faculté d'empêcher si absence de prise en compte de la position du Parlement par la Commission avis conforme : juridiquement contraignant coopération : rejet possible si absence de prise en compte de la position parlementaire, qui ne peut être outrepassée qu'à l'unanimité des commissaires Les parlements nationaux sont ensuite chargés de transposer, si nécessaire, les actes adoptés dans le droit national : une marge de manoeuvre leur est ainsi laissé dans le cadre des directives, puisque le choix des moyens pour atteindre les objectifs n'est pas précisé. [...]

[...] Respect des souverainetés nationales : implication faible des parlements nationaux, critiques des Etats membres . [...]

[...] Le Conseil de l'Union, composé de l'ensemble des ministres nationaux concernés par le sujet traité à l'ordre du jour, adopte réglements, directives, décisions, recommandations, avis parfois avec la collaboration du Parlement européen (cf. sous-partie 2). Il est le responsable de la coopération intergouvernementale et c'est par conséquent l'organe essentiel en ce qui concerne les 2ème et 3ème piliers, soumis à la règle de l'unanimité .L'implication parlementaire démocratique des décisions variable : la légitimation Le Parlement est le seul organe élu directement par les citoyens européens, il s'agit donc du seul à avoir une véritable légitimité démocratique au niveau européen. [...]