institutions européennes, conseil de l'Europe, Union Européenne, Comité des ministres, Assemblée parlementaire, congrès des pouvoirs locaux et régionauxl, cours européenne des droits de l'Homme
Le conseil de l'Europe siège à Strasbourg et comprend 47 Etats membres. Il a été créé en 1949, et en 1950 il adopte la CEDH (convention européenne des droits de l'homme).
L'adhésion au conseil de l'Europe engendre obligatoirement l'adhésion et l'application de la CEDH : c'est une condition sine qua non pour intégrer le conseil.
[...] Les parlementaires n'ont qu'un rôle consultatif et siègent environ quatre fois par an. - Congrès des pouvoirs locaux et régionaux : Ce congrès comprend 291 membres, issus des collectivités territoriales de chaque état. Il a un rôle consultatif et se réunit une fois par an minimum. Il traite des questions telles que la question de la langue nationale et des coopérations transfrontalières. - Cours européenne des droits de l'Homme : Elle vérifie si les états membres ont bien appliqué la CEDH ou d'autres textes émanant du conseil de l'Europe, sur leur territoire ou lors de procès. [...]
[...] Les institutions européennes Le conseil de l'Europe : Le conseil de l'Europe siège à Strasbourg et comprend 47 Etats membres. Il a été créé en 1949, et en 1950 il adopte la CEDH (convention européenne des droits de l'homme). L'adhésion au conseil de l'Europe engendre obligatoirement l'adhésion et l'application de la CEDH : c'est une condition sine qua non pour intégrer le conseil. Institutions au sein du conseil de l'Europe : - Comité des ministres : Il regroupe tous les ministres des affaires étrangères des Etats membres ou leu représentants. [...]
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