Les groupes de pression et leur rôle dans l'élaboration des directives

Extraits

[...] Quelle forme les groupes d'intérêt prennent-ils ? La Commission européenne, dans sa communication du 2 décembre 1992, intitulée : Un dialogue ouvert et structuré entre la Commission et les groupes d'intérêt avait distingué clairement deux catégories de groupes d'intérêts : Les organisations sans but lucratif (associations, fédérations européennes et internationales ou nationales), plutôt des organisations professionnelles. Les organisations à but lucratif (conseillers juridiques, agences de relations publiques, consultants), agissant sur instruction d'une tierce partie qui les charge d'exposer et de défendre ses intérêts. [...]

[...] Un début de réglementation de l'activité des lobbies Face aux sollicitations multiples, la Commission et le Parlement européen ont été conduits à mieux ordonner leurs relations avec les groupes de pression. Un lobbying agressif est en effet parfois pratiqué, relevant de phénomènes de corruption. Dès 1992, le programme de travail de la Commission soulignait la nécessité de réglementation : Les relations qu'entretiennent les institutions de la communauté avec les groupes d'intérêt, si utiles qu'elles soient, doivent être mieux précisées. La Commission engagera donc une réflexion visant à établir un code de bonne conduite dans les relations qu'elle entretient avec ceux qui ont pour métier d'être ses interlocuteurs. [...]

[...] Les groupes de pression et leur rôle dans l'élaboration des directives Avant l'Acte Unique européen, le processus décisionnel communautaire était simple à appréhender. L'unanimité prévaut largement, un Etat seul pouvait bloquer le système, de sorte qu'on pouvait considérer que toute action d'influence passait nécessairement et uniquement par la capitale nationale. Mais avec l'extension du vote à la majorité qualifiée, l'instauration des procédures de coopération et de codécision ayant déplacé vers Bruxelles et Strasbourg les centres de pouvoir, le jeu de l'influence consista de plus en plus à rechercher des alliances pour orienter le vote au Conseil et au Parlement. [...]

[...] De même, la réforme de la Commission entamée depuis 1999 vise à assurer la transparence de l'action administrative et à mieux responsabiliser les fonctionnaires. Le règlement du Parlement issu des élections de 1999 prévoit lui aussi des règles strictes (art visant à la fois l'activité des députés et celle des lobbyistes. Cette préoccupation communautaire rejoint les deux autres soucis exprimés par les Conseils européens de Maastricht et de Birmingham, d'élargir la participation à la préparation des propositions de la Commission et de rendre les documents de la Commission plus accessibles. [...]

[...] Concrètement il s'agit d'apporter des amendements à la législation en cours d'élaboration, d'obtenir une autorisation pour un produit ou pour une fusion, ou de remporter un appel d'offres (on dénombre 600 appels d'offre lancés quotidiennement) pour une entreprise ou d'obtenir un financement pour une association. Les méthodes vont de la diffusion d'information fournitures de rapports techniques et d'études prospectives pour orienter la décision communautaire, invitations à des séminaires, visites, courriers aux petits cadeaux assimilables aux cadeaux d'entreprise aux invitations au restaurant ou au soirées de galas. Un exemple de négociations menées et d'interventions à tous les niveaux est donné par l'adoption de la directive chocolat (2000). [...]