Eléments de droit international et européen concernant le droit de la sécurité sociale

Extraits

[...] Eléments de droit international et européen concernant le droit de la sécurité sociale Du côté du droit international, il y a deux problèmes à régler. Pour remédier à ces problèmes, on peut faire des conventions bilatérales et multilatérales. Ensuite il y a des principes de coordination. Le droit international de la sécurité sociale est quelque chose de très vaste Le droit international de la sécurité sociale nous amène à l'étude des textes constitutifs. Si la base de ces compétences, ces organisations internationales peuvent adopter de grands textes de principes. [...]

[...] Dans le droit interne, il y a une norme discriminatoire, mais elle peut être levée dans la convention. La Suisse a conclu un certain nombre de conventions bilatérales avec la plupart des états membres de l'Union européenne. On a un certain nombre de conventions bilatérales en vigueur en Europe avec les Amériques en Asie, et avec l'Australie. Il y en a zéro avec l'Afrique. Il y a des conventions qui ont été conclues, mais pas encore en vigueur. Il est toujours meilleur d'avoir du droit de coordination plutôt que de ne pas en avoir. [...]

[...] Mais cela ne fait pas une coordination entre deux états. Généralement ils le font pour les ressortissants de leur état. C'est assez limité dans le champ personnel et territorial. À quoi ces conventions ressemblent-elles ? Il n'y a pas de modèle identique. Du côté suisse, c'est le même système qu'il faut coordonner, mais de l'autre côté c'est chaque fois des négociations différentes. Si on se trouve face à la convention Suisse-Canada et on se demande ce qu'il y a dedans. [...]

[...] On va prévoir le principe que l'on appelle le système applicable. Le premier objectif, cela sera d'éviter les conflits de lois (positifs et négatifs). On va avoir une désignation du droit et des institutions. Le critère le plus employé, c'est celui du lieu de travail. Normalement la famille va suivre le critère de rattachement du salarié. Dans ce cas c'est le critère de la résidence qui trouvera l'application. Désignation du droit applicable : deuxième grand principe, c'est le principe de l'égalité de traitement. [...]

[...] Une personne qui se déplacerait dans plusieurs pays et qui cotiserait pour la retraite, pour toutes ces raisons-là on aura besoin de normes de coordination. L'OIT et le conseil d'Europe a fait de grands traités, mais la Suisse ne les a pas ratifié. La Suisse veut faire de la coordination bilatérale. Il y a des mouvements de population, des états qui commercent de plus en plus, etc. Le démarrage en Suisse vient rapidement après la seconde guerre mondiale avec les Italiens. [...]