Les principaux accords interentreprises : franchise, sous-traitance, concession et agrément

Extraits

[...] La technique de la franchise date de 1925 aux USA et est apparue en France sensiblement à la même époque. Aux USA, c'est la "Général Motors" qui, la première, a mis en place un réseau de franchisés. En France, la "lainière de Roubaix" a développé son réseau de franchisés à partir de 1929 sous la marque "Pingouin-Stem". Il faut toutefois attendre les années 1970 pour que se développe véritablement la franchise en France. Il existe plusieurs types de franchise : la franchise industrielle : dans ce cas, le franchiseur est un industriel qui concède à un autre industriel un droit d'exploitation de sa marque et de son savoir-faire (Coca-Cola par exemple). [...]

[...] Le sous-traitant doit réaliser le travail conformément au plan et spécifications précisées par le donneur d'ordre dans un cahier des charges. La sous-traitance est donc une forme de collaboration une peu particulière et elle présente les caractéristiques suivantes : le sous-traitant a une garantie de débouchés (sauf si le donneur d'ordre est en difficulté). la nature et les caractéristiques de la production du sous-traitant sont déterminées par le donneur d'ordres qui réalise les études dans ses propres services. Il précise au sous-traitant les spécifications du produit et les normes à respecter. [...]

[...] III - La concession et l'agrément A la concession. La concession est un contrat liant un fournisseur à un commerçant, auquel il réserve la vente de ses produits, à la condition qu'il accepte un contrôle commercial, comptable, voire financier de son entreprise est parfois s'engage à s'approvisionner, dans ce secteur, exclusivement chez le concédant. Cette définition fait apparaître que la concession peut-être un mode de distribution sélectif et éventuellement exclusif. La concession sélective. Dans ce cas, le producteur choisit soigneusement ses distributeurs et limite le nombre de points de vente où ses produits seront distribués. [...]

[...] Quels sont les avantages et les inconvénients de la franchise pour le franchiseur et pour le franchisé ? A Avantages et inconvénients de la franchise pour le franchisé Avantages. Tout d'abord, le franchisé reste propriétaire de son fonds de commerce et conserve son indépendance juridique (notons qu'il ne s'agit que d'une indépendance juridique et non commerciale Le franchisé bénéficie également de la notoriété d'une grande marque et du savoir-faire du franchiseur. Par ailleurs, il peut également bénéficier d'une aide à la création du commerce, d'une assistance en gestion et du soutien publicitaire et promotionnel du franchiseur. [...]

[...] C'est pourquoi la concession exclusive est souvent réservée à des produits de luxe ou des produits "haut de gamme". Elle a pour avantage un excellent contrôle de la commercialisation de point de vue qualitatif, un investissement allégé pour le producteur en force de vente et en logistique mais présente l'inconvénient de n'assurer qu'une faible couverture du marché en raison du petit nombre de points de vente sélectionné. Par ailleurs, le contrôle et le recrutement des distributeurs ne sont pas toujours très faciles. B L'agrément C'est la forme la moins contraignante d'accord interentreprises car elle ne comporte aucune exclusivité. [...]