Les différents traités sur l’Union européenne : Traités fondateurs, de révision, d’adhésion

Extraits

[...] Le traité de Lisbonne distingue la procédure de révision ordinaire de la procédure de révision simplifiée : procédure de révision ordinaire : vise les traités de révision d'ensemble. Le Parlement Européen peut proposer une révision du traité. Adoption par les chefs d'État et de gouvernement : adoption dans le cadre d'une procédure gouvernementale. Elle peut prendre plusieurs mois voire une année. Pour remédier à cette lourdeur, une procédure de révision simplifiée a été prévue mais elle ne peut concerner que le TFUE. Elle ne peut permettre de modifier que des dispositions de droit matériel, modification par l'adoption à l'unanimité du Conseil Européen. [...]

[...] Le RU et la République Tchèque y étaient opposés comme on ne peut pas réviser les traités sans l'accord des États membres, il a fallu contourner la procédure et adopter un traité intergouvernemental concernant 17 des 25 États membres à l'époque. III. Les traités d'adhésion Les traités d'adhésion ont la même valeur juridique que les traités fondateurs et les traités de révision. Ces traités d'adhésion sont négociés de manière bilatérale entre d'une part les institutions de l'UE (principalement la Commission) et les États membres ET de l'autre l'État candidat. [...]

[...] Les traités comportent toutes les dispositions relatives au fonctionnement de l'UE. À côté des traités sont souvent annexés des déclarations et protocoles. Les protocoles comportent des dispositions techniques qui ont pour objet de compléter le traité. Ces protocoles ont la même valeur juridique que les traités eux-mêmes. Les déclarations déterminent des orientations politiques ou traduisent l'attachement de l'UE ou des États membres à certaines caractéristiques. Ces déclarations ne sont que des engagements politiques, elles sont dépourvues de force juridique contraignante. [...]

[...] Entre ces 4 traités fondateurs existe une différence de nature qui provient de leurs objets : il faut distinguer les traités CECA et CEEA et d'autre part les traités CEE et le traité sur l'UE. Le traité CECA et CEEA étaient des traités lois car les dispositions qu'ils comportaient étaient très précises, complètes et sur de nombreux points suffisants. À l'inverse, les 2 autres traités : CEE et sur l'UE sont des traités cadres car pour l'essentiel ils fixent des objectifs à atteindre qui nécessitent l'adoption de mesures complémentaires. II. Les traités de révision Les traités de révision ont la même valeur juridique que les traités fondateurs. [...]