Le Conseil européen de Fontainebleau (25 et 26 juin 1984)

Extraits

[...] la fiche technique relative à la question du chèque britannique). Puis, la question de la révision du financement de la Communauté fut abordée. En effet, la Communauté doit faire face à l'augmentation de la part de son budget consacrée aux différents fonds sociaux et structurels, car la Communauté n'était plus depuis l'élargissement de 1981 (tendance amorcée avec l'entrée de l'Irlande dès 1973, et qui se poursuivra avec l'adhésion espagnole et portugaise) un club de pays riches. Les États, qui donnaient à la Commission des recettes de la TVA nationale, acceptèrent que ce taux soit relevé à hauteur de maximum. [...]

[...] Ce qui expliquera par la suite la création de la quatrième ressource par le paquet Delors I en 1988. L'élargissement à l'Espagne et au Portugal Les deux pays de la péninsule ibérique ont fait acte de candidature en 1977 et le Conseil avait fixé comme terme des négociations le 30 septembre 1984, c'est à dire peu après le sommet européen de Fontainebleau. Les négociations s'éternisaient, victimes elles aussi de la paralysie politique qui frappait la Communauté (risque de déséquilibre du fragile système de politique agricole commune, premiers élargissements non digérés selon certains Au cours du Conseil Européen de Fontainebleau, il apparut clairement que le délai ne serait pas tenu malgré l'appui de François Mitterrand à Felipe Gonzales (Premier Ministre espagnol élu en 1982). [...]

[...] Le comité aura pour président M. Dooge (Irlande) et prolongera les discussions préliminaires faites lors du Conseil Européen de Fontainebleau. Son rapport (préconisant le renforcement de l'homogénéité au sein de l'Union, la création d'un espace social européen ou encore le développement du SME), étudié au Conseil Européen de Milan sera considéré comme assez proche du projet de traité sur l'Union Européenne du Parlement Européen (le projet Spinelli) et aboutira indirectement à la rédaction de l'Acte Unique La recherche d'une identité interne et externe. [...]

[...] Soucieuse de ne pas provoquer le grippage des institutions européennes, la France accepte finalement les conditions de la réforme présentée un an plus tôt par la Commission Européenne lors d'une réunion des ministres de l'Agriculture en mars 1984. Cette première avancée permet de résoudre d'autres problèmes laissés en suspens. Un nouvel élan dans la dynamique européenne Les problèmes abordés au cours du Conseil Européen sont nombreux et délicats. En premier lieu, les réclamations du Royaume Uni concernant sa contribution au budget communautaire. Il a été décidé que la Grande Bretagne recevrait 1000 millions d'écus pour l'année 1984 et recevrait une compensation égale au deux tiers de sa contribution nette au budget de la Communauté. [...]

[...] Le Conseil européen de Fontainebleau (25 et 26 juin 1984) Une situation bloquée à l'approche du Conseil Européen Les positions des États membres en ce qui concerne l'agriculture semblent irréconciliables. La France, soutenue par la Belgique veut faire de l'Europe une puissance commerciale capable de rivaliser avec les États Unis et souhaite donc revenir aux fondements de la PAC. Le Royaume Uni, et avec lui le Danemark et les Pays Bas, souhaite au contraire une certaine maîtrise des dépenses agricoles, qui croissent régulièrement. [...]