Le Conseil de l'Europe - publié le 09/08/2023

Extraits

[...] Organes Assemblée parlementaire ( Strasbourg) Membres → Double mandats nationale + européen → Désignation : par les parlementaires de chaque pays selon leur taille : 2 à 18 sièges     Président : élu 2 ans Bureau : Gère la chambre Commissions parlementaires Groupes politiques = séances publiques Rôle : Organes délibérant → Rôle consultatif  recommandations majorité des 2/3 au comité  Résolutions → Nominations  Secrétaire général du conseil + juge de la CEDH → Donne avis sur demande d'adhésion = permet aux citoyens d'etre représenté MAIS prérogatives = réduite Comité des ministres Questions diverses → DONC souvent appel à : Membres  ministre des Affaires étrangères des membres (réunion = rare)  Ambassadeurs : renions fréquentes Rôle  Prise de decision  Des expert → Mesures pour promouvoir les valeur du conseil → Recommandations au membres → Organisation interne → Concernant les conventions → Inviter ou exclure un Etat  Des groupes de coopération ciblée sur un sujet  Adresse rapports à l'assemblée : réponses au questions / demander avis Secrétariat général Désignation  Nommée par assemblée sur proposition du comité Rôles  Gestion des différentes institutions  Coordonne les activités  Représentation extérieur Secrétaire général Rôle  A la tête du secrétariat  Assiste l'assemblée et le comité Conseil de l'Europe La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales = codification des disposition de droit fondamentaux provenant de différents textes = droits civiles et politiques Contenue : Réunion de deux éléments : Mécanisme de garantie de la CEDH  Cour EDH Avant  3 organes (cour / commission européenne / Comites des ministres ) assurée la garantie de la CEDH Protocole de 1998 → QUE la CEDH + suppression de la commission  Développement de valeur / principes s'imposant aux Etats européens  Système de contrôle judiciaire du respect du texte : Cour EDH Source : Vie-publique.fr / publié le 16 septembre 2019 Se réfère à la Déclaration universelle des droits de l'Homme, proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies en 1948. [...]

[...] Missions = Union étroite entre les membres  Conditions  Accepter l'invitation  Ratifier la CEDH Progrès Eco / sociaux / culturel / scientifiques . [...]

[...] POLITIQUE  « Tribune politique international » ou l'on peut débattre de  Examen préalable  Question des élections  Question de la peine de mort  Vérification texte constitutionnel tout sujet (SAUF défense +sécurité → OTAN)  Création  Accord de Londres 1949 II. [...]

[...] Adhésions But  Sauvegarder / promouvoir idéaux + patrimoine commun Problème de société au sens large (santé, social, environnement, éducation ) Composition  1949 : 10 états  Aujourd'hui : 47 états Adhésion : OUI ou NON Organisation ouverte et accueillante : Pas de conformation nécessaire avant entrée MAIS après JURIDIQUE  Dév de la démocratie + de l'Etat de droit (aide à la transition) Règles  Un Etats peut librement partir  Si distance avec les valeurs du Conseil : invitation à sortir OU exclusion OU suspension des droits A l'origine de nombreux textes → étude / rapport d'expertise + textes normatifs (=non contraignant sauf exceptions) Statuts  Membre associés → participe et adhère pleinement  Membres observateurs = Etats intéressés → observation des travaux du Comité ou de l'Assemblée III. [...]

[...] Le Conseil de l'Europe I. [...]