Le Comité Economique et Social Européen

Extraits

[...] Le Comité Economique et Social Européen (CESE), créé par le Traité de Rome, fait partie, avec le Comité des Régions (créé lui par le Traité de Maastricht) de cette seconde catégorie. Nous verrons que si, de Rome en 1957 à Salonique en 2003, le CESE est allé en s'affirmant son pouvoir d'influence reste toutefois, aujourd'hui encore, limité I. L'affirmation croissante du rôle consultatif du CESE A. Un organe rapidement reconnu par les traités 1. Création Le CESE a été établi par l'article 257 du Traité de Rome en 1957 pour jouer un rôle d'intermédiaire entre les institutions et les forces économiques et sociales et permettre aux composantes économiques et sociales de la société civile organisée de faire entendre leur avis dans l'élaboration de la législation communautaire Composition. [...]

[...] Enfin, le Comité peut rendre des avis de sa propre initiative. En 1997, le Traité d'Amsterdam attribue au Parlement le droit de demander un avis du Comité. Le projet de Constitution de 2003 mentionne le CESE dans sa partie I (article confirmant ainsi son statut d'organe consultatif d'importance au sein de l'Union, L'élargissement du champ de la consultation obligatoire par l'Acte Unique et les traités de Maastricht et d'Amsterdam. L'éducation, la santé publique, la protection des consommateurs, les réseaux transeuropéens, l'industrie, les fonds de cohésion, les dispositions sociales, l'emploi, la politique agricole, la libre circulation des travailleurs, le droit d'établissement, la libre prestation de services, les transports, le marché intérieur, la politique sociale, la formation professionnelle, les fonds structurels, la recherche, l'environnement sont passent dans le champ de l'avis consultatif obligatoire du Comité. [...]

[...] D'autre part, le Parlement européen n'est pas habilité à demander l'avis du Comité. Enfin, le CSCE se voit impartir un délai maximum de dix jours pour rendre son avis lorsque celui-ci est sollicité. L'accroissement de l'autonomie du CESE à partir de 1992. Depuis, le Traité de Maastricht, le CESE peut se réunir de sa propre initiative. Il bénéficie également d'une autonomie financière et de gestion de personnel accrue. Le délai maximum imparti au CESE lorsque son avis est demandé est allongé à un mois. [...]

[...] Le Conseil nomme pour 4 ans (à la majorité qualifiée depuis le Traité de Nice) les membres du Comité, après avoir consulté la Commission Organisation. Siège. Le CESE siège à Bruxelles. Organes de travail. Le Comité est divisé en sections aujourd'hui) ayant chacune en charge un domaine particulier (agriculture ou emploi par exemple) auxquelles s'ajoutent les sous-comités traitant d'un dossier particulier. Le Comité élit son président et deux vice- présidents et adopte lui-même, depuis le Traité de Maastricht, son règlement intérieur. Le Comité est en outre assisté d'un secrétariat général. Depuis 1995, le CESE et le Comité des Régions partagent certains de leurs effectifs. [...]

[...] L'appartenance au CESE est incompatible avec la qualité de membre du Parlement européen. Les membres du Comité peuvent, depuis le Traité de Maastricht, bénéficier d'indemnités fixées par le Conseil alors que jusque-là, leur fonction était purement bénévole. Nombre de membres. Il est fixé par l'article 258 du Traité de Rome. Aujourd'hui, les représentants au CESE sont au nombre de 222. Le Traité de Nice établit un plafond de 350 membres au CESE et précise que lorsque l'Union comptera 27 Etats, le Comité aura 344 membres (pour la répartition détaillée par pays, se référer au tableau en annexe). [...]