Beaucoup critiquent aussi la faiblesse du Parlement, organe élu directement et représentant les peuples de l'UE, ce qui contribuerait au « déficit démocratique » des institutions communautaires. Mais qu'en est-il au regard de l'évolution et de la pratique de cette procédure ces dix dernières années ? Son bilan en terme d'efficacité et de démocratie est-il aussi sombre que cela ?
Si les modifications apportées par le Traité d'Amsterdam à la procédure de codécision ont clairement rendu le processus législatif plus démocratique et efficace qu'auparavant (I.), Il reste toutefois quelques modifications à apporter pour atteindre pleinement ces objectifs (II.)...
[...] Chaque étape de la procédure est dès lors soumise à des délais. Cf annexe. Les institutions ont dû adapter leur méthode de travail au respect de ces limites. Des efforts ont été réalisés pour améliorer la coopération inter-institutionnelle. - La responsabilité commune du Parlement et du conseil devant la CJCE Ils sont obligés d'agir de concert pour défendre les résultats de conciliation qui seraient portés devant la CJCE par la Commission. Entre 1999 et procédures de conciliation ont été portées devant la CJCE. [...]
[...] Codécision : les objectifs de démocratie et d'efficacité sont-ils atteints ? En novembre 2004, le retrait de la première Commission Barroso montrait que le PE disposait d'un certain pouvoir, d'une certaine influence. Plus généralement, on assiste à un accroissement du poids du Parlement dans le processus législatif, notamment avec l'introduction de la procédure de codécision. La codécision a été instituée par le Traité de Maastricht (article 251 ex article 189 B du TCE). Elle donne le pouvoir au Parlement européen d'arrêter des actes conjointement avec le Conseil et elle comporte une, deux ou trois lectures. [...]
[...] Son bilan en terme d'efficacité et de démocratie est-il aussi sombre que cela ? Si les modifications apportées par le Traité d'Amsterdam à la procédure de codécision ont clairement rendu le processus législatif plus démocratique et efficace qu'auparavant Il reste toutefois quelques modifications à apporter pour atteindre pleinement ces objectifs (II.) Avec le Traité d'Amsterdam, la procédure de codécision a rendu le processus législatif plus démocratique et efficace que ne le prévoyait le traité de Maastricht 1. En termes de démocratie, la procédure de codécision a permis de mettre le Parlement européen sur un pied d'égalité avec le Conseil Le PE dispose d'un poids prépondérant dans le processus législatif. [...]
[...] Cependant, pour atteindre pleinement les objectifs de démocratie et d'efficacité, la procédure de codécision doit encore subir quelques modifications et savoir faire face à de nouveaux défis 1. Il reste quelques changements à apporter : . pour accroître encore la transparence et le pouvoir du Parlement. - L'ouverture des réunions du Conseil au public. Le Parlement a souvent critiqué le Conseil pour le manque de transparence de son travail et il a estimé à l'occasion de la résolution Maij- Weggen/Poos en mai 2002, que le public devait avoir accès à la position de chaque Etat membre au moment du vote sur les propositions législatives. [...]
[...] Rapport de la Commission sur la gouvernance européenne, Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes Délégations au comité de conciliation du Parlement européen, Rapport d'activité du 1er mai 1999 au 30 avril 2004, 5ème législature présenté par les vice-présidents Giorgos Dimitrakopoulos, Charlotte Cederschiöld, Renzo Imbenzi. Andreas MAURER, (Co-)Governing after Maastricht: The European Parliament's institutional performance 1994 1998, European Parliament, Directorate- General for Research, Working document, October 1998. [...]
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