Le parlement européen, assemblée délibérante d'Olivier Costa

Extraits

[...] Mais malgré cette structuration originale au sein du Parlement européen, qui favorise manifestement la considération des intérêts politiques plutôt que nationaux, ces derniers font tout de même irruption dans le fonctionnement parlementaire européen. En effet, en dépit de l'interdiction du mandat impératif pour l'élection du Parlement (art de l'acte du 20 septembre 1976 relatif à l'instauration du suffrage universel direct), et l'affirmation de la généralité du mandat européen (art du traité instituant la Communauté Européenne), l'influence nationale subsiste par différents moyens. [...]

[...] Il s'agit du seul parlement international qui voit aujourd'hui siéger ses membres par affinités politiques. La dispersion des élus de chaque pays a d'ailleurs amené certains responsables nationaux à regretter l'influence néfaste que cela pouvait avoir sur la défense des intérêts nationaux (J.Chirac en 1993), même s'il est vrai que 2 groupes dominent actuellement le Parlement de façon significative : le groupe des socialistes (PSE) et celui des sociaux-démocrates (PPE-DE). D'ailleurs, cette séparation entre dimension politique et dimension nationale relève d'un choix de la part des élus européens, puisque après la résolution de 1955 qui organisa le transfert formel des compétences des délégations nationales aux groupes politiques, ce souhait fut réaffirmé en 1973 avec la modulation du seuil de création des groupes en fonction du nombre d'Etats représentés. [...]

[...] Olivier Costa décrit donc clairement dans cet ouvrage le processus progressif de conquête du pouvoir opéré par le Parlement européen. S'inscrivant dans la tradition institutionnaliste, son analyse pragmatique écarte peu être un peu, de fait, les variables idéologiques qui ont permis l'affirmation de l'institution en tant que référent démocratique. L'intérêt principal de cet ouvrage, au-delà de son exhaustivité sur le sujet, réside dans la capacité de l'auteur à montrer comment la nature idiosyncrasique de cette institution, malgré les incertitudes qu'elle induit, a permis au Parlement européen de faire face à ses échecs et de s'adapter au niveau communautaire en n'essayant pas à tout prix de se calquer trait pour trait sur le fonctionnement des parlements nationaux, même si elle en conserve certaines caractéristiques. [...]

[...] En ce qui concerne la possibilité d'un accord entre les parties délibérantes, l'auteur montre que ce qui apparaît comme déterminant, là encore, n'est pas à proprement parler la langue d'origine ou la culture politique puisque, comme il le démontre, la délibération ne pose aucun problème entre les partisans de l'intégration européenne, et que la mauvaise compréhension entre les élus relèverait plutôt d'une mauvaise volonté patente. Dans le même sens, il avance qu'aucun tropisme ne pousse les élus d'un même pays à s'entendre, à condition que le débat en question ne fasse pas intervenir d'intérêts nationaux. Ainsi, la possibilité d'un parlement supranational revêtant les caractéristiques d'une assemblée nationale semble concevable. Toutefois, l'analyse pragmatique que l'auteur livre également dans son ouvrage révèle que, malgré des similitudes patentes, le Parlement européen répond à des logiques propres qui interagissent avec ses modes de délibération. [...]

[...] Les premières évolutions vont intervenir avant même la signature du traité de Rome en 1957, puisque dès 1953, l'Assemblée commune profite de son autonomie pour créer de nombreuses commissions spécialisées, ce qui induit des relations constructives avec la Haute autorité de la CECA. Ainsi, à côté de son rôle formel purement consultatif, elle s'affirme comme un organe central au sein des institutions communautaires. Avec le traité de Rome, elle acquiert un pouvoir de contrôle et de censure vis-à-vis de la Commission, qu'elle peut exercer à l'occasion de son rapport annuel ; ses champs de délibération sont quant à eux élargis. [...]