"La citoyenneté européenne. Droits, politiques, institutions" de Paul Magnette

Extraits

[...] Les facteurs : le degré de soutien personnel à la construction européenne en général ; le degré subjectif de politisation ; les niveaux d'instruction et de situation professionnelle dans une moindre mesure ; l'âge n'est pas déterminant. La citoyenneté européenne ne semble pas être un thème particulièrement original pour les citoyens qui se positionnent à son égard comme ils le font pour la construction européenne en général. Concernant les détails des droits du citoyen, il apparaît que les droits politiques sont les moins biens connus et les moins significatifs pour les individus (contrairement aux droits sociaux et économiques). [...]

[...] Sous son apparente neutralité, il impliquerait en fait des modifications matérielles et institutionnelles importantes. Des risques que les Etats membres ne sont pas prêts à prendre, préférant légitimer le système crée par la Cour mais en contrôlant son extension Les droits socio-économiques comme forme subjective de la constitution économique européenne Les traités de la Communauté fixent des objectifs économiques à ses Etats membres, organise des pouvoirs et des droits qui ont eux aussi une orientation essentiellement économique. Cette constitution attribue aux ressortissants des Etats membres des droits liés au statut de travailleur. [...]

[...] - l'égalité de traitement dans les faits : le cas des élections européennes de 1994 Cette première expérience est décevante. A peine plus de des électeurs migrants ont fait usage de leurs droits politiques dans leurs pays de résidence. La Commission a expliqué cet échec par trois facteurs : la nouveauté du phénomène, le délai très court laissé aux citoyens européens pour s'inscrire sur les registres électoraux, la mauvaise qualité de l'information. Magnette complète ces explications en ajoutant le peu de volonté des citoyens migrants à voter dans leur pays de résidence et même à voter tout court. [...]

[...] Mais l'idée de citoyenneté européenne porte en elle l'aspiration à une société civile qui ne soit pas qu'un marché économique mais aussi un espace civique. Néanmoins, si cet espace civique existe, il est plutôt transnational que supranational : les acteurs politiques nationaux sont les principales instances de figuration de l'Europe La citoyenneté dans une fédération d'Etats La citoyenneté comme socle commun à une Europe à géométrie variable L'Union honore à la fois les principes du fédéralisme et ceux de la souveraineté étatique. [...]

[...] Par ailleurs, il existe un délai de transposition à la fin duquel la directive communautaire est considérée comme dotée d'effet direct. Une sanction est également prévue pour une Etat coupable de ne pas avoir transposé une directive. P. Magnette conclut ainsi sur l'étroite imbrication de la logique internationale et de la logique fédérale dans de fonctionnement du droit communautaire : la plupart des droits doivent être transposés en droit national pour être effectifs et ce sont les juridictions nationales qui en assurent l'application. [...]