Les sociétés publiques locales : avantages et inconvénients

Extraits

[...] La création et la gestion d'activités touristiques, en ce qui nous concerne, entrent bien dans le périmètre défini par la loi. II. Applications pratiques d'Offices de Tourisme gérés en SPL La loi concernant les SPL étant relativement nouvelle, il existe encore peu d'exemples d'office de tourisme gérés sous cette forme et les collectivités qui ont choisi ce mode de gestion font office de véritables laboratoires. Deux groupements de collectivités ont bénéficié de la SPL pour améliorer l'externalisation de la gestion de leurs services publics et éviter le recours à une structure intermédiaire : La SPL "Le voyage à Nantes" regroupe trois structures : l'Office de Tourisme de Nantes Métropole, la SEM "Nantes Cultures et Patrimoines" et le Centre Régional de Développement Culturel pour sa branche "Estuaire". [...]

[...] Les négociations sont apaisées au titre de deux dispositifs : l'article 1531-1 (loi du 28 mai 2010) affirme que le capital est détenu exclusivement par les collectivités, ce qui leur accorde la majorité absolue au conseil d'administration et évite les conflits ; et, par dérogation à l'article L. 1411-19 du livre II du CGCT, la consultation de la commission consultative des services publics, obligatoire pour la délégation à un opérateur privé, est facultative pour la délégation à une SPL. III. [...]

[...] Le législateur a entendu donner aux SPL un champ d'intervention plus large que celui des SPLA, bien qu'il reste limité par l'intérêt général et le respect des compétences dévolues par les textes à d'autres personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics). Ainsi, le service public doit être déléguable. En effet, la délégation en SPL n'est possible que si le service en question ne figure pas au nombre de ceux qui, par leur nature ou par la volonté du législateur, ne peuvent être assurés que par la collectivité territoriale elle-même. [...]

[...] L'office de tourisme de Mandrin Chambaran, dans l'Isère, regroupe deux communautés de communes, soit 22 collectivités pour un capital social de 100 000€. Le maintien du mode de service délégué a en effet un coût que certaines collectivités ne peuvent assumer, car seul le délégataire a l'avantage de pouvoir effectuer des économies d'échelles. La SPL permet alors une maitrise publique complète des coûts, le contrôle sur cet outil étant analogue à celui effectué sur un service de la collectivité, laquelle reste maitre de sa compétence en qualité d'autorité organisatrice. [...]

[...] Dans ce cadre, les services de la SPL s'étendent sur l'ensemble de la région Pays de la Loire. La SPL a permis d'éviter la constitution d'un nouvel EPCI, dont l'organisation aurait été plus contraignante, car elle impose la présence d'une structure intermédiaire. Enfin, point sur lequel il est pertinent d'insister, elle permet l'association de collectivités de niveau territorial différent et de taille très variable. La SPL de "Tours Val de Loire Tourisme" est constituée de trois actionnaires : la communauté d'agglomération, la ville de Tours et la SEM "Mission Val de Loire" qui regroupe les conseils régionaux Centre et Pays de la Loire. [...]