La seconde guerre mondiale a révélé la nécessité d'instaurer une Europe unie. En effet, ce conflit qui a déchiré le vieux continent a laissé ses belligérants exsangues et des pays à reconstruire. Ainsi sous l'impulsion de Jean Monnet, en 1951, Robert Schuman a proposé la constitution de la CECA pour permettre une coopération entre les pays de l'Europe. Le traité de Paris ne devait être que la première étape dans l'édification des Communautés européennes. A l'aube du XXIème siècle, avec notamment le traité établissant une Constitution pour l'Europe, s'est posée la question récurrente de l'abandon de souveraineté des Etats membres au profit de l'Union Européenne. En effet, l'inéluctable démocratisation et institutionnalisation de I'UE impliquent une importance croissante du droit communautaire en droit interne. Ainsi on a pu craindre un conflit entre le droit communautaire et le droit interne français. Toutefois, en dépit de l'absence de hiérarchie entre ces deux droits, il y a eu une coexistence sans heurts
« Le droit issu des sources communautaires n'est pas un droit étranger ni même un droit extérieur : il est le droit propre de chacun des Etats membres, applicable sur son territoire tout autant que son droit national, avec cette qualité supplémentaire qu'il couronne la hiérarchie des textes normatifs de chacun d'eux ». (G. Issac).
Malgré tout, on note l'avènement d'une primauté du droit communautaire. C'est dans cette mesure que l'on peut se demander :
« Comment l'applicabilité immédiate et directe du droit communautaire a t-elle permis la primauté de celui-ci sur le droit interne français? »
Dans un premier temps, nous verrons ce qu'est l'applicabilité immédiate et directe du droit communautaire (I), avant de voir en quoi consiste la primauté de celui-ci sur le droit interne français (II).
[...] C'est dans cette mesure que l'on peut se demander : Comment l'applicabilité immédiate et directe du droit communautaire a elle permis la primauté de celui-ci sur le droit interne français? Dans un premier temps, nous verrons ce qu'est l'applicabilité immédiate et directe du droit communautaire avant de voir en quoi consiste la primauté de celui-ci sur le droit interne français (II). I - L'applicabilité immédiate et directe du droit communautaire en droit interne français Nous allons donc tout d'abord exposer les deux implications du droit communautaire en droit interne français et qui correspondent à l'applicabilité immédiate d'une part, et a l'effet direct d'autre part, pour ainsi comprendre cette primauté européenne La primauté du droit communautaire en droit interne français L'applicabilité du droit communautaire dans l'ordre juridique interne français n'a nécessité le secours d'aucune mesure d'introduction nationale. [...]
[...] En effet, le juge interne est le juge de droit commun de l'application du droit communautaire. L'arrêt Simmenthal, rendu en 1978, est particulièrement clair à cet égard. Cette plénitude de compétence du juge national se manifeste notamment dans le cadre du renvoi préjudiciel. Il peut recourir à la procédure des questions préjudicielles et solliciter une interprétation autorisée du juge de Luxembourg pour l'accomplissement de sa fonction communautaire, même dans l'hypothèse où une juridiction interne supérieure a déjà eu l'occasion de se prononcer sur une question de droit qui affecte la question préjudicielle. [...]
[...] Les Etats monistes sont ceux qui admettent que le droit international s'intègre automatiquement en tant que tel, dans l'ordre juridique national, sans réception préalable ni transformation en droit interne. Le monisme français résulte de l'article 55 de la Constitution qui prévoit que les traités internationaux ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve d'avoir été régulièrement ratifiés ou approuvés et sous réserve de réciprocité. Cela signifie que, sous ces seules réserves, le droit international produit des effets immédiats en droit interne français et qu'il n'est pas nécessaire de l'introduire dans l'ordre juridique national par des lois ou des règlements pour qu'il constitue une source immédiate de droit. [...]
[...] Concernant le règlement, son applicabilité directe ne fait aucun doute, puisque l'article 249 alinéa 2 TCE (ex-189 al.2) prévoit que le règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre Les décisions communautaires sont toujours invocables devant les juridictions nationales si elles sont adressées aux particuliers, tant a l'encontre d'une autorité publique qu'a l'encontre d'un autre particulier. Si elles sont adressées aux Etats, leur invocabilité est soumise aux mêmes conditions que celles des directives communautaires (CJCE octobre 1970, Franz Grad). [...]
[...] Dans ses conclusions rendues dans cette affaire, le procureur général déclara que le refus d'exercer le contrôle de conventionalité constituait un "déni de justice", et qu'il fallait fonder la primauté du traité sur la loi en s'appuyant sur la spécificité de l'ordre juridique communautaire et de ses exigences. Les exigences de l'effet direct et de la primauté du droit communautaire à regard de l'Etat français L'effet direct et la primauté du droit communautaire exigent un effort d'adaptation de la part des autorités nationales, dans la mise en œuvre de leurs obligations communautaires. [...]
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