Un citoyen européen reçoit en moyenne entre deux à trois mille messages publicitaires par jour, les émetteurs pouvant être des acteurs publics ou privés et venant d'horizons très divers, tant en termes d'activités que de nationalités. Certains secteurs d'activités connaissent cependant des limitations dans leurs droits à faire de la publicité: tel est le cas de la publicité pharmaceutique.
C'est une réalité, pour accroître leur chiffre d'affaires, les laboratoires pharmaceutiques, comme toutes autres entreprises, n'ont d'autres moyens que de faire connaître leurs produits. Mais pour arriver à leurs fins, les solutions varient selon le territoire visé. Ainsi, la communication pourra se faire directement auprès du consommateur sur le territoire des Etats-Unis alors qu'au sein de l'Union Européenne, cette pratique est interdite et la publicité ne peut se faire qu'auprès des professionnels.
Pourquoi une telle restriction ? La réponse est simple. Le secteur pharmaceutique est un domaine sensible puisqu'il touche à l'intérêt général: la santé des consommateurs. L'Union Européenne estime donc que les règles en matière de publicité auxquelles sont assujetties toutes entreprises exerçant des activités commerciales ne peuvent pas s'appliquer de la même manière aux laboratoires pharmaceutiques. Les publicités pour les médicaments sont donc strictement réglementées.
Selon la directive 2001/83/CE, l'Union Européenne entend par publicité pour les médicaments: « toute forme de démarchage, d'information, de prospection ou d'incitation qui vise à promouvoir la prescription, la délivrance, la vente ou la consommation de médicaments (publicité auprès du public et auprès des personnes habilitées à la prescription et à la délivrance, visite de délégués médicaux, fourniture d'échantillons, parrainage de réunions promotionnelles et de congrès scientifiques auxquels assistent des personnes habilitées à prescrire ou à délivrer des médicaments...) ».
Le Droit communautaire sur la publicité pharmaceutique protège t-il réellement le consommateur européen?
Dans un premier temps, nous verrons que le droit communautaire protège effectivement le consommateur par l'interdiction de publicité directe auprès du grand public, puis nous montrerons que la publicité faite auprès des professionnels de la santé peut nuire à cette protection et nous terminerons par démontrer qu'une réglementation nationale est nécessaire pour compléter les défaillances du droit communautaire.
[...] Les conséquences de ce genre de publicité sont réellement dramatiques. En effet, une enquête[10] menée auprès de 262 patients masculins fréquentant les cliniques de MTS de San Francisco a montré que les hommes jeunes étaient moins enclins à adopter des pratiques sexuelles sécuritaires à cause des images irréalistes associées aux publicités sur le SIDA : les hommes homosexuels qui avaient été les plus exposés à ces publicités étaient plus enclins à avoir des relations sexuelles non protégées avec un partenaire séropositif ou avec un partenaire inconnu durant une période d'un mois précédant l'enquête ( vs 16 et étaient plus enclins à croire qu'avec la trithérapie, le SIDA était une infection moins grave qu'auparavant ( vs 17 Il est donc inconcevable que la PDC soit autorisée dans l'Union Européenne, encore plus dans le cas de maladies graves, car il n'y a aucune garantie que les laboratoires pharmaceutiques se comportent d'une manière plus éthique en Europe qu'aux Etats-Unis. [...]
[...] Toutefois, l'article 30 CE peut être invoqué pour justifier une telle interdiction pour autant qu'elle vise les médicaments soumis à prescription médicale. En revanche, l'article 30 CE ne peut être invoqué pour justifier une interdiction absolue de vente par correspondance des médicaments qui ne sont pas soumis à prescription médicale dans l'État Membre concerné. Pour résumer, le juge communautaire affirme qu'un État Membre peut interdire la vente par correspondance de médicaments soumis à prescription pour des raisons tenant à la protection de la santé publique, mais qu'il ne pouvait faire la même chose pour des médicaments non soumis à prescription. [...]
[...] Tenant compte du caractère mondial d'Internet, la Commission Européenne a conscience que ce problème dépasse largement les frontières de la Communauté et qu'il ne pourra par conséquent être résolu efficacement que grâce à une coopération internationale accrue. Malgré la difficulté à contrôler la publicité sur Internet et à résister aux pressions des lobbies pharmaceutiques, le droit communautaire, complété de réglementations nationales, protège de manière active la santé du citoyen européen en interdisant toute publicité auprès du public pour les médicaments vendus sur ordonnance et en essayant d'appliquer cette interdiction à Internet, dans la mesure du possible. Mais en est il de même en autorisant la publicité auprès des professionnels de la santé ? III. [...]
[...] Des sondages d'opinion7 ont été réalisés auprès des consommateurs américains sur la PDC: des personnes interrogées ont parlé à un médecin d'un médicament ou d'une maladie à la suite d'une PDC et 6 à ont déclaré avoir directement demandé un médicament à leur médecin et la plupart (80 à 84 ont obtenu l'ordonnance. L'idée que le médecin sera toujours en mesure de protéger le patient contre le matraquage publicitaire de certains médicaments n'est donc pas vérifiée car, dans ce cas précis, le médecin se contente de prescrire ce que le patient lui demande. [...]
[...] Cette publicité clandestine est difficilement contrôlable. Un réseau mondial au contenu difficilement contrôlable En termes de protection du consommateur, le plus grand danger provient donc des centaines de sites Web qui proviennent soit de pays tiers à l'Union Européenne, soumis à des législations moins contraignantes, soit par des États Membres qui autorisent la vente en ligne de médicaments. Le principal risque d'Internet provient donc de sa dimension mondiale qui permet à chaque Internaute d'avoir accès à n'importe quelle information provenant de n'importe quel pays. [...]
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