Les valeurs comme condition de participation à l'Union européenne

Extraits

[...] Cette disposition a eu plusieurs conséquences concrètes. On peut citer la Bosnie-Herzégovine, considérée comme candidate potentielle qui s'est vue reprochée certaines insuffisances démocratiques : « les négociations d'adhésion à l'Union européenne devraient être entamées avec la Bosnie- Herzégovine une fois que ce pays aura atteint le degré de conformité requis avec les critères d'adhésion, et en particulier avec les critères politiques de Copenhague exigeant la stabilité des institutions et garantissant la démocratie et l'État de droit » (avis de la Commission du 29 mai 2019) et la Turquie, dont les négociations d'adhésion sont « au point mort », en raison d'incompatibilités importantes à l'article 2 du TUE (Conclusions du Conseil du 18 juin 2019). [...]

[...] Les principes d'État de droit, de démocratie et de libertés fondamentales sont aussi clairement visés par le groupe de Visegrad (Hongrie, Slovaquie, Pologne et République tchèque), dont la critique d'une Union fédéraliste est un leitmotiv et un frein à l'approfondissement européen. Outre le non-respect du principe de solidarité, la xénophobie est aussi à l'œuvre, notamment en Hongrie, avec les paroles du président Viktor Orban : « Leur origine (les migrants) menace l'identité chrétienne du continent ». Ces paroles heurtent clairement la vision humaniste de l'Union. La montée des partis europhobes démontre aussi la méfiance d'une partie des peuples européens lors de la précédente élection européenne. L'Italie, la France et le Royaume-Uni ont vu des partis eurosceptiques et extrémistes arriver en tête. [...]

[...] L'État membre visé risque une suspension de ses droits de vote, sans pour autant s'affranchir des obligations communautaires, ce qui représente une perte de souveraineté importante dans la participation européenne. Cependant, ce mécanisme politique n'a jamais abouti concrètement. Tout d'abord, parce que les règles de procédure sont trop strictes, notamment le vote à l'unanimité exigé du Conseil européen, et que les institutions, notamment la Commission, préfèrent passer par la voie diplomatique en adressant des recommandations à l'État concerné (procédure d'alerte précoce), en évitant tout contentieux, qui pourrait miner les relations communautaires. [...]

[...] Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non- discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes ». Ces valeurs sont devenues fondamentales de manière progressive. En effet, la Communauté européenne était au départ une union économique entre les États européens, afin de rendre les économies interdépendantes entre elles et de construire une paix durable. Le renforcement des liens entre les États a par la suite favorisé une collaboration politique. [...]

[...] Cet article F devient l'article 7 après le traité de Nice en 2001. Enfin, le traité de Lisbonne de 2007 est majeur, puisqu'il énonce désormais un ensemble de « valeurs », dont le nombre a considérablement augmenté, rend la Charte des droits fondamentaux contraignants et conditionne l'adhésion à l'Union au respect des valeurs édictées à l'article 2 du TUE (article 49 TUE). Si cette évolution normative est assez homogène et progressive, ces « valeurs » restent cependant en danger. Certains régimes européens s'opposent à l'application de mesures contraignantes reposant sur certaines « valeurs ». [...]