Cours DEES : Introduction à l'Union européenne

AURELIE G.

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Cours DEES : Introduction à l'Union européenne

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Son fonctionnement :

- elle se dote d'un budget ;
- elle est basée sur les traités ;
- elle a ses propres institutions ;
- elle a ses propres compétences : seule la BCE décide de la politique monétaire des 27 pays membres ;
- elle a ses symboles : le drapeau avec les 12 étoiles représente la perfection, avec un fond bleu qui représente la mer ;
- 23 langues sont utilisées au sein de l'institution (...)

Sommaire

Introduction

I) Les traités

A. Le Traité de Paris
B. Les Traités de Rome
C. L'Acte Unique Européen (AUE)
D. Le Traité de Maastricht
E. Le Traité d'Amsterdam
F. Le Traité de Nice
G. Le Traité de Lisbonne

II) Les élargissements

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Extraits

[...] L'éducation . L'industrie . La culture II - Les Traités Le Traité de Paris Il est signé le 18 Avril 1951 et il est entré en vigueur le 23 Juillet 1952. Ses Fondements : il institut la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier) Ses Principes : il crée un marché unique du charbon et de l'acier, ainsi qu'une haute autorité : une institution supranationale et indépendante des gouvernements des Etats membres. Ces décisions sont exécutoires dans les Etats membres Application de ce traité : les échanges sont multipliés par 2 à travers les Etats membres. [...]

[...] Ses fondements : il doit permettre le bon fonctionnement au niveau institutionnel. Ses Principes : - réformes des principes des prises de décision - renforcement de la procédure de co-décision - réforme de la Commission - réforme de la CJCE (Cour de Justice de la CE) - réforme du Parlement : le nombre de députés passe de 626 à 732. Le Traité de Lisbonne Il est signé le 13 décembre 2007 et devait entrer en vigueur le 1er Janvier 2009, mais comme les 27 ne l'ont toujours pas ratifiés, il n'est pour le moment pas encore juridiquement en vigueur. [...]

[...] - Une Europe des droits : intégration de la Charte des droits fondamentaux au traité ; création de nouveaux droits (économiques et sociaux) ; renforcement des 4 libertés (libre circulation des marchandises, des personnes, des services, des capitaux) ; le principe de solidarité entre les Etats membres. - Une Europe, acteur international : création d'un Haut représentant aux Affaires Etrangères, l'UE devient une personne juridique (elle peut aller devant un juge), et le renforcement de la PESC. III - Les Elargissements En 1951, les 6 pays fondateurs décident de se constituer en Communauté Européenne pour le Charbon et l'Acier : la RFA, la France, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. [...]

[...] Les ressources biologiques de la mer entre dans le cadre de la politique commune de la pêche. - Compétence Partagée : Les Etats membres ont le pouvoir de légiférer dans les domaines suivants, dans la mesure où l'UE n'a pas exercée la sienne : . Le marché intérieur . L'agriculture . La protection des consommateurs . La PESC (Sécurité) . Le transport - Compétence d'appui : L'UE vient appuyer les actions menées par les Etats, dans les domaines suivants : . [...]

[...] Culture Européenne I - Introduction L'Union Européenne est une association politique et économique des 27 états membres. Ses objectifs sont de : - maintenir la paix - faire avancer le progrès économique - faire avancer le progrès social Son Fonctionnement : - elle se dote d'un budget - elle est basée sur les traités - elle a ses propres institutions - elle a ses propres compétences : seule la BCE décide de la politique monétaire des 27 pays membres. - Elle a ses symboles : le drapeau avec les 12 étoiles représente la perfection, avec un fond bleu qui représente la mer. [...]

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