TD Système juridique de l'UE, Union européenne, organisation internationale, droit international public, thèse de la spécificité, caractère autonome, phénomène de constitutionnalisation, reconnaissance, Eric Stein, État fédéral, modèle américain, Carré de Malberg, puissance étatique, pouvoir public commun, Congrès de la Haye, traité de Rome, Banque centrale européenne, TFUE Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne
Pour les uns, l'Union européenne ne serait qu'une organisation internationale dont la singularité tiendrait tout au plus à son niveau d'intégration particulièrement poussé. Ne serait-ce pas là méconnaître la voie singulière, quasi fédérale, empruntée depuis les traités fondateurs ? Ne serait-ce pas ignorer les caractères propres de l'Union, exemple pris de la citoyenneté européenne — dont il ne s'agira pas de traiter ici, mais qui constitue indéniablement un tempérament à la thèse de la banalisation — ? Pour d'autres, affranchie de sa nature originelle d'organisation sectorielle de droit international, l'Union européenne serait devenue une forme de fédération fondée sur une Constitution. Ne serait-ce pas là reconnaître à l'Union européenne la souveraineté qui lui fait défaut ? Ne serait-ce pas ignorer ses origines internationalistes ? La réponse se trouve-t-elle peut-être entre les deux ? Cette querelle doctrinale présente un intérêt tout particulier : il est évident que celle-ci, même si elle se manie avec des arguments juridiques, a des fondements et motivations éminemment politiques.
[...] Les formulations de la Cour ne laissent plus place à l'interprétation : elle signe la rupture avec le droit international, et reprend le terme d'ordre juridique propre. Plusieurs Constitutions d'États membres ont intégré cette spécificité de l'Union européenne par rapport au droit international classique : ainsi, l'article 88-1 de la Constitution de la Ve République accorde une place particulière à l'Union européenne. Le Conseil constitutionnel dans une décision Traité établissant une Constitution pour l'Europe, consacré cette spécificité du droit européen. [...]
[...] Et si l'Union européenne s'apparenterait-elle à un État ? S'il ne s'agit pas d'un État, quelle est sa nature juridique ? Comme le défend Alain Pellet dans Les fondements juridiques internationaux du droit communautaire, l'Union dispose incontestablement d'un certain pouvoir politique. Celui-ci en relativise toutefois aussitôt la portée : « une commune, un département, un État membre d'un État fédéral disposent, eux aussi, d'un tel pouvoir politique organisé et, pourtant, ce ne sont pas des États au sens du droit international, pas davantage que les organisations internationales qui, elles aussi, bénéficient toujours, peu ou prou, d'un certain pouvoir politique propre ». [...]
[...] Dans sa destination toutefois, sa finalité, il est incontestable qu'elle n'en est pas une « comme les autres ». BIBLIOGRAPHIE : Droit de l'Union européenne, R. GHEVONTIAN Droit matériel de l'Union européenne, C. BOUTAYEB Droit institutionnel de l'Union européenne, J. RIDEAU Droit général de l'Union européenne, M. BLANQUET Les grandes notions du droit de l'Union européenne, G. MARTI Le régime politique de l'Union européenne, A. [...]
[...] Le dernier critère dégagé par la définition de Fitzmaurice est celui de la constitution, dont se doterait l'organisation internationale. Les traités fondateurs de l'Union possèdent une double nature, à la fois conventionnels et constitutionnels : expression de l'accord des parties, ils demeurent des traités, mais sont également à l'origine d'un ordre juridique dérivé dont ils constituent la norme suprême, la Constitution de celui-ci. Encore une fois, ce phénomène n'est pas étranger au droit international, qui a consacré le terme de traité constitutif pour les chartes fondatrices des organisations internationales. [...]
[...] ] en ce sens que ce n'est pas parce que toute la construction communautaire trouve son fondement dans le droit international qu'elle est banale, ou anodine. Il serait tout à fait inapproprié et, à vrai dire, parfaitement stupide, de prendre prétexte de la fondation des Communautés par des traités pour en nier l'originalité [ . ] ». En effet, il est bon de rappeler que le traité est une forme neutre, indifférente à son contenu. C'est un moyen, un medium, un support. [...]
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