UE CEDH liberté fondamentales enjeux conséquences protection droits cohérence
La notion de droits de l'homme s'est, après les atrocités des guerres mondiales, élevée et est aujourd'hui en partie assurée par des institutions internationales qui ont promu des droits issus des traditions étatiques ainsi que de nouveaux droits adaptés aux problèmes actuels (exemple : le droit à la vie privée art.8 CEDH ou droit à un procès équitable art.6 CEDH). En Europe, la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH) signée à Rome le 4 novembre 1950 et entrée en vigueur le 3 septembre 1953 est directement inspirée de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme des Nations Unies du 10 décembre 1948.
Ces deux déclarations sont donc issues toutes deux de l'après-guerre, il était donc nécessaire pour les institutions internationales et surtout à l'échelle de l'Europe, pour qui les guerres étaient fratricides, d'établir et de lister les droits consacrés et même sacrés pour l'homme. La CEDH est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné d'une garantie effective de ces droits proclamés au plan international en offrant aux individus le bénéfice d'un contrôle juridictionnel. Cette convention irrigue aujourd'hui largement l'ordre juridique interne des États européens membres et constitue le socle d'un véritable droit commun des droits de l'homme.
[...] L'adhésion de l'UE à la CEDH : une protection européenne étendue des droits de l'homme Dans l'arrêt Bosphorus de 2005, la Cour EDH précise les conditions de mise en œuvre des rapports entre les droits de l'UE et la CEDH dans l'attente de l'adhésion de l'Union. L'adhésion de l'UE à la CEDH semble alors une suite logique surtout que la Cour EDH a établi une présomption pour l'UE de la protection des droits fondamentaux et assimile d'ailleurs la protection communautaire à la sienne. [...]
[...] Commence alors ici une double protection des droits de l'homme par deux institutions différentes. la crainte d'un double système de protection incohérent. Comme nous l'avons vu, le traité d'Amsterdam prouve la volonté de la part de l'UE de proclamer ses propres droits fondamentaux en matière de droits de l'homme sans cette fois se référencer aux droits fondamentaux proclamés par la CEDH. C'est en effet, une perspective d'une avancée dans la garantie européenne des droits de l'homme. De plus, le traité d'Amsterdam institue en 1997, des sanctions possibles pour les Etats membres en cas de violation grave des principes énoncés dans ce traité (liberté, démocratie, respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et l'Etat de droit). [...]
[...] Afin d'analyser les enjeux et les conséquences de cette adhésion, nous verrons dans un premier temps les protections parallèles qu'offraient aux Etats membres européens l'UE et la CEDH, puis dans un second temps, l'assurance d'une meilleure protection grâce à la volonté de cohérence des institutions européennes et communautaires. I. Des protections parallèles jusqu'à la crainte d'un double système de protection La CEDH puis l'UE qui après sa création a elle aussi proclamé des droits fondamentaux ne possédaient pas les mêmes compétences. [...]
[...] Comme si l'UE se spécialisait dans le domaine des droits de l'homme en siégeant à la Cour de Strasbourg pour connaître des litiges présentés à la CEDH. En effet, un juge communautaire apporterait un complément de compétences en ce qui concerne le système juridique de l'UE. De plus, l'adhésion à la CEDH offre une nouvelle possibilité de recours pour les particuliers qui, après avoir épuisé toutes les voies de recours nationales, pourront saisir la Cour EDH d'une plainte pour violation supposée des droits fondamentaux par l'UE. [...]
[...] En effet, en raison de sa finalité, le traité de Rome a institué des droits essentiellement économiques alors que la CEDH proclame des droits individuels objectifs civils et politiques. Cependant, la construction communautaire s'est très vite retrouvée confrontée à la question de la protection des droits fondamentaux, car en affirmant l'autonomie et la primauté du droit communautaire sur les droits internes, la Cour de Justice de la Communauté européenne (CJCE devenue aujourd'hui la CJUE) interdisait donc aux Etats de lui opposer leurs propres droits fondamentaux à valeur constitutionnelle. [...]
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