L’Union européenne est elle une institution primaire ou l’application de la théorie des institutions à l’Union européenne ?

Extraits

[...] L'Union européenne est elle une institution primaire ou l'application de la théorie des institutions à l'Union européenne ? L'institutionnalisation de l'Union européenne s'effectuera sur une base politique principale : la garantie des droits de l'homme. Celle-ci permettra de mettre à jour les éléments essentiels de l'État : une souveraineté basée sur une Charte constitutive un sentiment social d'appartenance européenne (II). L'idée d'œuvre de cette institution primaire nouvelle devra être alors tout autant démystifiée que l'approche idéaliste de l'ordre public interne (III). [...]

[...] Selon Jean-Jacques Rousseau, c'est par son appartenance à la société que l'homme acquiert des droits. De plus, les droits de l'homme sont des libertés, les droits du citoyen sont des pouvoirs Enfin, si la notion de droit de l'homme est universelle, celle de citoyen reste attachée à la notion de nationalité. Sauf exceptions, seuls les nationaux se voient attribuer les droits de citoyenneté[40]. Ainsi, le droit communautaire appréhende la citoyenneté, qu'il entend développer en tant que telle, et la protection des droits fondamentaux, sans faire de connexion entre les deux notions. [...]

[...] Cet impact se fera théoriquement dans le sens d'une protection des droits de l'homme, mais ne sera jamais véritablement à l'abri des subjectivités supranationales tendant notamment à donner la faveur au marché sur l'individu. Ainsi, les droits de l'homme sont un tremplin pour l'élargissement explicite ou implicite des compétences de la Communauté et un biais supplémentaire pour redéfinir la portée de la fonction disciplinaire primaire. Le Traité d'Amsterdam intègre totalement ce raisonnement. Le traité d'Amsterdam est une phase incontournable de la constitutionnalisation de l'Union, base future de son institutionnalisation. [...]

[...] Une nouvelle constellation politique, traduit de l'Allemand par ROCHLITZ (Rainer), op., cit., p OFFE (Claus), Demokratie und Wohlfahrtsstaat p cité par HABERMAS Après l'Etat-nation. Une nouvelle constellation politique, traduit de l'Allemand par ROCHLITZ (Rainer), op. cit., p [48]Ib. Idem. OFFE (Claus), Demokratie und Wohlfahrtsstaat p cité par HABERMAS Après l'État nation. Une nouvelle constellation politique, traduit de l'Allemand par ROCHLITZ (Rainer), op. cit., p OFFE (Claus), Demokratie und Wohlfahrtsstaat p cité par HABERMAS Après l'État nation. [...]

[...] ) dans chacun des États membres constituent des éléments essentiels d'appartenance aux Communautés Cette position fut maintes fois réaffirmée par la Cour de justice des Communautés européennes[9]. En ce qui concerne, la conduite des relations extérieures de la Communauté, le Conseil des ministres ne suit pas la volonté du Parlement européen de dénoncer, en 1982, l'accord d'association avec la Turquie pour violation des droits de l'homme et cette référence est absente des accords de Lomé III en 1985 ou du traité de coopération avec les membres du Traité d'intégration économique centre-américain de 1998. [...]