Droit, UE Union Européenne, États membres, caractéristique d'un État, union intergouvernementale, union monétaire, solidarité, traité de Maastricht, TFUE Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, traité de Rome, organisation internationale, Luxembourg, Pays-Bas, Belgique, Italie, Allemagne, France, État fédéral
L'Union européenne a été créée le 7 février 1992 suite à la signature du traité de Maastricht qui met en place le traité de l'Union européenne. Ce traité est entré en vigueur le 1er novembre 1993 et est l'aboutissement du processus de paix démarré en 1951 avec la signature du traité de Rome par six États que sont la France, la République fédérale d'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. L'Union européenne n'est pas un État destiné à se substituer aux États membres existants, c'est une union intergouvernementale. L'Union européenne est une entité juridique indépendante qui dispose de ses propres compétences, et elle partage également des compétences avec les États membres. L'Union européenne est une organisation internationale.
[...] L'Union européenne, un modèle unique L'UE n'est pas un État fédéral, mais n'est pas non plus une confédération (association de 2 ou plusieurs États qui demeurent totalement souverains). Car l'UE possède une entité juridique, a la possibilité de conclure des traités et accords internationaux. De plus, l'UE n'est reconnue comme un État par aucun État. C'est une organisation unique dotée de la personnalité juridique par le traité de Lisbonne 2007, article 47, qui permet à l'UE de conclure des traités ou d'adhérer à des conventions. Jacques Delors, « l'Union européenne reste un objet politique non identifié ». [...]
[...] Principe de subsidiarité. L'impossibilité de retenir la qualification d'État Les États membres de l'UE gardent les attributs essentiels de leur souveraineté et forment une organisation unique Les États membres gardent les attributs essentiels de leur souveraineté La souveraineté est un pouvoir suprême inaliénable et indivisible. C'est une puissance absolue, sans degré de supériorité. Chaque État possède sa propre personnalité juridique. Chaque État reconnait l'existence de droits et d'obligations pour sa population. Les États ont le pouvoir de faire et défaire la loi, faire la paix ou faire la guerre, rendre la justice. [...]
[...] L'Union européenne est-elle un État ? L'Union européenne a été créée le 7 février 1992 suite à la signature du traité de Maastricht qui met en place le traité de l'Union européenne. Ce traité est entré en vigueur le 1[er] novembre 1993 et est l'aboutissement du processus de paix démarré en 1951 avec la signature du traité de Rome par six États que sont la France, la République fédérale d'Allemagne, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. L'Union européenne n'est pas un État destiné à se substituer aux États membres existants, c'est une union intergouvernementale. [...]
[...] Hymne européen : Hymne à la joie, sans paroles. Cet hymne n'est pas destiné à remplacer les hymnes nationaux, mais à célébrer des valeurs communes. Monnaie unique, l'euro au sein d'une union monétaire (zone euro) composée de 19 États. Banque centrale européenne établie le juin 1998. Des institutions se rapprochent de celles d'un État fédéral L'État fédéral est un état composé dans lequel 2 ordres constitutionnels sont juxtaposés, celui de l'État fédéral et celui des États fédérés. Traités s'apparentent à une constitution. [...]
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