La Communauté Européenne est passée de 6 à 27 membres. Cela soulève de nombreuses questions, dont celle de savoir jusqu'où peut être poussé cet élargissement. Il faut ensuite étudier la procédure d'adhésion à l'U.E. (II). Enfin nous verrons les répercussions institutionnelles, qui aboutissent parfois à des situations différenciées entre certains États (III), ce qui doit rapprocher l'UE d'une structure intergouvernementale (...)
[...] IV- La sortie de l'Union Européenne : Le retrait : Les traités sont muets sur ce point. Certains en ont conclus que tout retrait unilatéral était impossible. Mais une révision des traités sur ce point est possible à l'unanimité. De plus les traités sont conclus pour une durée indéterminée, l'Union est perpétuelle. En pratique un État qui accepte des nouvelles orientations prises à l'unanimité ne pourrait s'en prévaloir pour ensuite se retirer de l'UE. Mais en cas de bouleversement interne et de désaccord il faudrait faciliter le retrait : le maintien contre son gré d'un État dans l'UE où les décisions importantes sont prises à l'unanimité condamnerait celle-ci à la stagnation et au dépérissement. [...]
[...] Le cas ne s'est jamais présenté, mais il pourrait s'agir de gel de fonds ou aides européennes, d'une privation du droit de siéger au Conseil, etc . Mais le texte dit clairement qu'il ne s'agit que d'une suspension, elle ne libère pas le pays sanctionné de ses obligations envers l'UE. Enfin le Conseil peut, selon les mêmes procédures lever ou alourdir les sanctions. La mise en garde : C'est une nouveauté du traité de Nice : il institutionnalise une procédure multilatérale existante. [...]
[...] La procédure est assez complexe. La décision de retrait est prise par le pays sortant selon ses procédures constitutionnelles internes et doit la notifier au Conseil Européen. Il appartient alors à l'Union de négocier les conditions de ce retrait. L'objectif reste de conserver des liens privilégiés avec le pays sortant. Mais en cas de volonté de réintégrer l'Union, la procédure d'adhésion lui est entièrement applicable. La suspension : L'exclusion d'un membre n'est pas prévue par les textes. Elle n'est donc pas possible juridiquement. [...]
[...] L'élargissement de l'Union Européenne : Un départ à six : Les 6 membres de départ sont l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. D'autres États, pourtant invités, ont refusés de se joindre au projet, notamment le Royaume Uni qui essaie de limiter l'influence de l'organisation naissante. Cela donne naissance à l'AELE (association européenne de libre-échange) avec le RU, l'Autriche, le Portugal, la Suède et la Suisse. Mais l'Angleterre dépose finalement sa candidature en 1961 et un bras de fer s'ouvre avec De Gaulle. [...]
[...] l'examen des candidatures : Elles sont examinées en premier lieu par la Commission : elle étudie les conditions politiques, économiques, et éventuellement les autres. (Existence d'institutions démocratiques, respect des droits de l'Homme et des minorités) Elle étudie leur effectivité et pas seulement l'existence de dispositions applicables. Les négociations : L'ouverture des négociations : L'examen des candidatures revêt une importance considérable. Si la Commission estime que les conditions ne sont pas remplies elle rend un avis négatif et l'ouverture des négociations est compromise. Le Conseil n'est peut être pas tenu de suivre cette décision, qui n'est même pas prévue par les textes. [...]
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