L'Union européenne a-t-elle une Constitution ?

Extraits

[...] Ainsi, on y incorpore un drapeau, un hymne national, une journée de l'Europe. Symboles forts. Surtout sont créés un président de l'Europe ainsi qu'un ministre des affaires étrangères nominations prestigieuses). Toujours dans cette idée de symbole il est prévu que les règlements et les directives soient désormais intitulés « loi ». Traité officiellement signé à Rome le 29 octobre 2004. Avancées politiques majeures, mais qui vont faire peur : le traité est rejeté par référendum en France et aux Pays-Bas en mai et juin 2005. [...]

[...] Les pouvoirs dont dispose l'Union européenne sont donc soumis au bon vouloir des États. De fait, elle ne maîtrise pas pleinement son ordre juridique ; la modification des traités reste ainsi subordonnée à l'accord unanime des États. De même, pour l'application de ses décisions, l'UE est titulaire des États membres : ne dispose pas des moyens administratifs et financiers et des instruments de coercition nécessaires. L'ensemble de ces éléments permet d'affirmer qu'on ne peut affirmer que l'Union européenne soit un État. [...]

[...] Or, cette allégeance derrière un texte constitutionnel européen semble faire défaut. Alors que Dieter Grimm disait qu'il ne pouvait y avoir de Constitution sans peuple, l'existence d'un véritable peuple européen, uni, pose question. Il faut sur ce point souligner que s'il existe une citoyenneté européenne, celle-ci s'additionne à la citoyenneté nationale. Semble quand même y avoir un manque d'intérêt des citoyens aux questions européennes : suffit de voir le taux de participation aux élections européennes. Ont-ils véritablement la volonté que l'UE soit dotée d'une Constitution ? [...]

[...] L'Union européenne a-t-elle une Constitution ? L'Union européenne paraît difficilement assimilable à un État, il ne serait donc pas possible de considérer qu'elle soit dotée d'une Constitution. Pourtant, les débats récurrents à ce sujet prouvent que la réponse ne peut pas être aussi catégorique. Traditionnellement, une Constitution désigne le texte suprême d'un État qui a pour objet de fixer les règles concernant l'organisation et le fonctionnement des institutions ainsi que les rapports entre elles. Ce texte permet également de consacrer les libertés et droits fondamentaux des individus. [...]

[...] En ce sens, les différends traités de l'Union européenne ont véritablement donné naissance à une communauté de droit. En effet ont été institués des organes indépendants et propres à l'Union européenne, et donc non rattachés aux institutions internes des États. Ont ainsi été institué par en 1951 par le Traité sur le charbon et l'acier le Conseil de l'Union européenne, organe législatif et décisionnel par nature de l'UE, ainsi que la Commission européenne, organe exécutif chargé de la mise en œuvre des textes européens entrés en vigueur. [...]