1) Les textes du droit originaire ont dès le début consacré le principe d'égalité des langues.
Le principe d'égalité est le fondement du régime linguistique communautaire, et cela dans un souci de démocratie et d'efficacité de compréhension. Ainsi, les traités CE, Euratom et CECA ont la même valeur juridique dans les onze langues officielles ainsi qu'en gaélique qui est une langue des traités, mais ni une langue officielle, ni de travail. Aujourd'hui, c'est l'article 314 du traité CE qui pose ce principe du multilinguisme.
En vertu de l'article 290 du traité CE, le Conseil est appelé à prendre les décisions relatives au régime linguistique des institutions communautaires, ce qu'il a fait en 1958 en adoptant le règlement n° 1: il pose le principe d'égalité des langues officielles et de travail. Chaque institution peut ensuite déterminer dans ses règlements intérieurs les modalités d'application de ce régime. La charte des droits fondamentaux, reprenant le traité d'Amsterdam a étendu le principe d'égalité entre les langues aux relations entre les citoyens et les institutions européennes. Le plurilinguisme deviendrait un objectif de l'Union avec la nouvelle constitution (...)
[...] Ceci pose des questions matérielles d'abord. Comment permettre le régime plurilingue intégral, lorsqu'on manque d'interprètes, de traducteurs et de place pour les accueillir? De plus, les coûts d'application du régime d'égalité entre les langues risquent d'être très élevés. Pourtant, il est nécessaire d'assurer a minima la traduction des documents dans chaque langue officielle, même si toutes les réunions n'utilisent pas toutes les langues, comme c'est le cas actuellement. L'UE doit donc s'adapter à ce nouveau contexte. Des propositions de réforme Les différentes institutions ont déjà mis en place une procédure de recrutement de traducteurs et interprètes pour permettre aux nouveaux pays d'accéder dans les mêmes mesures que les autres pays aux textes originaires et dérivés du droit communautaire. [...]
[...] Le plurilinguisme deviendrait un objectif de l'Union avec la nouvelle constitution. Les traditions communautaires et la politique de diffusion des langues ont confirmé ce principe Si les programmes éducatifs sont déterminés par les 15 pays de l'Union européenne, les actions communautaires visent néanmoins à améliorer l'enseignement et l'apprentissage des langues par le biais de programmes comme le programme LINGUA qui fait partie du programme communautaire SOCRATES. D'autres financements communautaires peuvent être accordés pour le soutien du multilinguisme ou la diffusion des langues minoritaires : le programme CULTURE 2000 par exemple vise à améliorer la connaissance mutuelle des pays de l'Union européenne. [...]
[...] L'enseignement des langues occupe aussi une place croissante au sein des politiques de l'Union. Le développement des politiques d'apprentissage des langues de l'Union En 2003, l'Union a réaffirmé la nécessité de promouvoir l'apprentissage de deux langues autres que sa langue maternelle, dès le plus jeune âge et tout au long de la formation: du primaire à la formation continue des adultes. La commission a mis en place un plan d'action visant à atteindre cet objectif, à promouvoir un meilleur enseignement des langues et à favoriser un environnement favorable pour les langues. [...]
[...] Un assouplissement par la pratique dans le fonctionnement institutions, mais un multilinguisme effectif dans les relations avec les citoyens. Dans la pratique, les institutions ont adapté le principe d'égalité pour des raisons d'efficacité de leur fonctionnement. Le Parlement Européen est la seule institution où le plurilinguisme intégral est effectivement pratiqué. A la commission, le français, l'anglais et l'allemand sont les langues de travail pour la rédaction des documents. Mais l'allemand est plus rarement parlé lors des réunions. A la CJCE, la langue de la procédure est celles des parties concernées pour faciliter l'accès de tous à la justice. [...]
[...] Chaque institution peut ainsi adapter le système plurilingue selon ses besoins et ses moyens. - Avec l'élargissement et l'augmentation du nombre de langues officielles, ainsi que les revendications croissantes pour la reconnaissance des langues minoritaires, il existe une contradiction grandissante entre l'efficacité et le coût du système multilingue d'un côté, la nécessité de promouvoir la citoyenneté par le multilinguisme de l'autre Le principe d'égalité des langues affirmé dans les traités et les traditions de l'Union est appliqué avec réalisme. Une égalité de principe défendue par l'Union. [...]
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