C'est l'institution qui incarne les intérêts nationaux et c'est une instance intergouvernementale composée des représentants des Etats. Sa place s'est modifiée avec le Conseil européen, qui peut la concurrencer sur certains points (...)
[...] Après l'élargissement de 2004, on n'a pas modifié ces règles de pondérations : les petits Etats étaient surreprésentés. Les grands Etats ont donc demandé à modifier les règles . Le protocole du traité de Nice modifie les règles de vote à la majorité qualifiée. On a une double majorité : en voix pondérées (255/345) en nombre d'Etats (14/27) Il y a aussi un filet démographique qui permet à l'Allemagne de bloquer la décision si elle s'allie avec un ou deux autres grands états. [...]
[...] La composition du Conseil change suivant les questions à l'ordre du jour. On oppose la formation affaire générale aux formations techniques (par exemple, tous les Ministres de l'Agriculture). La nécessité d'unité du Conseil a donné lieu à l'adoption de certaines règles. Par exemple, il existe des conseils conjoints qui peuvent réunir différentes formations du Conseil. A titre exceptionnel, depuis Maastricht, le Conseil peut aussi se réunir au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement. Cette composition exceptionnelle est différente du Conseil Européen, car il n'y a pas le Président de la Commission et une procédure différente : il y a une procédure de vote dans le Conseil de l'Union alors qu'il y n'y en a pas dans le Conseil de Européen. [...]
[...] Lisbonne consacre l'extension du vote à la majorité qualifiée (tendance de longue date) : tout ce qui était dans le champ du 1er et du 3ième pilier passe à la majorité qualifiée. Les attributions du Conseil Les pouvoirs du Conseil sont détaillés à l'art 202 du TCE. Le Conseil a des pouvoirs très importants en matière constitutionnelle : adhésion, révision des Traités . Il a l'essentiel du pouvoir constitutionnel. En matière législative, dans le système initial, il était celui qui adopte les actes législatifs. [...]
[...] Mais cette procédure de codécision ne fonctionne qu'avec le 1er pilier. Dans le domaine budgétaire, on a aussi une évolution importante ; à partir de 1975, le Conseil n'adopte plus le budget seul mais avec le Parlement. Il garde cependant le pouvoir de dernier mot pour les dépenses dites obligatoires, notamment agricoles. Pour les relations extérieures de l'UE, il a un rôle important de représentation et pour adopter les accords internationaux, dans le pilier communautaire et dans le pilier intergouvernemental. [...]
[...] Le traité de Lisbonne a été le résultat de discussions difficiles. Le vote à la majorité qualifiée ne concerne plus seulement le Conseil de l'UE mais aussi le Conseil européen. Les règles s'appliquent aux deux. Jusqu'au 1er novembre 2014, on applique le système du traité de Nice. De 2014 à 2017, on modifie les règles : il faut au moins 55% des Etats pour au moins de la population de l'Union. Dans cette perspective, il suffit de trois grands états qui réunissent plus de de la population pour bloquer la prise de décision. [...]
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