Au fil de son développement et de son élargissement l'Union européenne s'est complexifiée : ni État indépendant, ni fédération ou confédération, il s'agit bien d'une organisation originale qui s'adapte en fonction du contexte et des demandes de chaque État. Elle se veut néanmoins être une union de droit, établissant des libertés civiles et politiques et les garantissant. C'est pourquoi on pourrait penser que la séparation des pouvoirs serait rigoureusement appliquée entre les trois institutions qui forment le triangle institutionnel européen : le conseil de l'Union, la commission et le parlement.
En ce qui concerne la séparation des pouvoirs, comment l'Union européenne se place-t-elle par rapport à cette théorie ? La vision classique ne peut expliquer la structure de l'union qui repose sur des principes propres, qui n'est pas conçue selon le modèle de séparation des pouvoirs de Montesquieu, induisant indépendance et spécialisation des organes.
[...] Cf querelle budgétaire (oblig non obligatoire) la transparence et l'accès aux documents. Transparence permet a l'opinion d'exercer un contrôle sur l'action des institutions. Art 255 traité d'Amsterdam, pp du droit d'accès des citoyens aux documents du parlement, du conseil et de la commission. II l'établissement d'une confusion de fait entre les pouvoirs Avant de voir la confusion, revenons sur chacune de ces institutions des institutions complexes formant le triangle institutionnel La commission Organe représentant l'intérêt commun, son 1er président Walter Hallstein a dit d'elle qu'elle était à la fois moteur, gardienne et courtier de confiance Ses membres par état membre, sont nommés pour cinq ans d'un commun accord par les États membres après un vote d'investiture du Parlement. [...]
[...] Mais pas dans l'UE où les institutions sont dotées de légitimités différentes et qui cherche à concilier intérêt général communautaire et intérêts nationaux. Ainsi il existe une répartition verticale du pouvoir entre la communauté et les états membres, qui sont associés d'une certaine manière au pouvoir législatif à travers la transposition des directives et qui sont chargés de l'exécution des normes communautaires. La communauté agit dans les limites des compétences qui lui sont conférées et des objectifs qui lui sont assignés par le présent traité art 3B TCE. [...]
[...] Art 195 le médiateur nommé par le parlement peut recevoir les plaintes de tout citoyen ou personne physique ou morale en cas de mauvaise administration dans l'action des institutions ou organes communautaires Conclusion L'UE ne distingue des autres états par sa conception originale de la séparation des pouvoirs. En effet, il n'existe ni indépendance ni spécialisation des organes, sauf en ce qui concerne le judiciaire et la cour de justice européenne. Le triangle institutionnel se partage donc les pouvoirs exécutif et législatif, tout en se contrôlant les uns les autres, maintenant ainsi un certain équilibre. La séparation des pouvoirs dans l'UE résulte donc plutôt d'un arbitrage, d'un équilibre entre ces 3 institutions qui jouent le rôle de poids et contrepoids dans la distribution des pouvoirs. [...]
[...] La procédure budgétaire fait intervenir les 3 instances : Avant projet établi par la commission et transmis au conseil européen qui dresse le projet et l'adresse au parlement. Délai de 45 j pour proposer amendement ou modification, à la majorité pour dépenses obligatoires, à la majorité absolue pour les dépenses non obligatoires. Projet alors retransmis au conseil qui dispose de 15j, il adopte les dépenses obligatoires (compétent en dernier ressort pour les dépenses obligatoires) et peut modifier les dépenses non obligatoires. [...]
[...] Le conseil de l'Union Institution décisionnelle principale, Protège intérêts nationaux. Il réunit les ministres des pays membres selon la matière inscrite à l'ordre du jour, la Présidence s'exerce à tour de rôle pour 6 mois. Art 203 Les décisions sont désormais délibérées à la majorité simple, qualifiée ou à l'unanimité : dans des domaines essentiels, tels que l'adhésion d'un nouvel État, la modification des traités, la mise en route d'une nouvelle politique commune, certaines nominations et dans le cadre des piliers 2 et le Conseil doit statuer à l'unanimité. [...]
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