Au moment où les débats autour de l'Union Européenne, de son élargissement, du non français à la Constitution européenne, et d'une éventuelle entrée de la Turquie dans l'Union, font rage, il convient de s'arrêter sur les origines de la construction européenne, depuis les Traités de Rome jusqu'à aujourd'hui. Après avoir vu en 1951 la naissance de la Communauté européenne du charbon et de l'acier qui regroupait la Belgique, la France, l'Italie, la République Fédérale d'Allemagne, le Luxembourg, et les Pays-Bas, de nouvelles négociations aboutissent le 25 Mars 1957 aux Traités de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE, marché commun) et la Communauté européenne de l'énergie économique (Euratom). La création de ces deux nouvelles communautés s'inscrit dans un cadre géographique identique à celui de la CECA. Elles mettent en œuvre les mêmes principes, avec notamment une intégration fonctionnelle par secteurs dans une perspective fédérale et un modèle institutionnel identique : une Commission, un Conseil de ministres, une Assemblée parlementaire et une Cour de justice. Néanmoins, depuis 1957, la construction européenne a considérablement évolué à travers différents Traités, jusqu'à 2005 où plusieurs pays européens ont refusé le projet de Constitution. Un état de crise européenne semble aujourd'hui s'installer.
On peut alors se demander quelles ont été les différentes étapes de la construction européenne ?
[...] Ainsi, si la construction européenne semble être l'objectif majeur des politiques étrangères des Etats membres, ces mêmes Etats semblent hésiter à réaliser tous les objectifs présents dans les différents traités et donc à donner une dimension politique commune à la Communauté aussi bien sur le plan interne que sur le plan externe. D'autre part le constant élargissement de la CEE entre 1957 et 1990 a constitué un obstacle à une réelle politique commune. La CEE a effectivement vu l'apparition de nouveaux membres dès 1973, avec l'adhésion du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni, puis celles de la Grèce en 1981 et de l'Espagne et du Portugal en 1986. En 1990, il s'agit donc de l'Europe des douze (avec l'Allemagne réunifiée). [...]
[...] Mais cette crise de 1965 a affecté par contrecoup le rôle de la Commission et l'efficacité du système institutionnel. Ainsi il est apparu indispensable de mettre en place le Conseil européen en 1974 qui regroupe chefs d'Etats et de gouvernements des pays membres pour décider des orientations majeures et remplir une fonction d'impulsion politique que les institutions communautaires ne semblaient pouvoir assumer. Il faut aussi souligner que le Conseil européen a été consacré par l'Acte unique européen de 1986. Le Parlement européen est l'organe institutionnel qui a subi le plus de modifications dans cette période avec une extension de son pouvoir dans le domaine budgétaire (conférée par les Traités de Luxembourg en 1970 et Bruxelles en 1975), mais surtout une élection de ses membres au suffrage universel direct par les populations des pays membres de la Communauté, et ce avec l'Acte du 20 Septembre 1976. [...]
[...] Le Traité d'Amsterdam amène à la réalisation de nombreux progrès parmi lesquels on retrouve par exemple une place importante laissée aux principes démocratiques, au respect des droits de l'Homme et de l'Etat de droit sous peine d'une privation du droit de vote au Conseil, un projet de politique de l'emploi coordonnée entre les Etats membres, ou encore une révision du cadre relatif à la PESC avec la création d'un Monsieur PESC et un recours partiel à la majorité qualifiée. Toutes ces mesures traduisent une volonté d'affermissement des acquis de la construction européenne. Avant-dernier Traité intergouvernemental en date, le Traité de Nice de Février 2001 devait s'attacher à réformer plus profondément les institutions de l'Union Européenne. [...]
[...] Mais depuis 1990, la construction européenne s'est considérablement accélérée, notamment à partir du Traité de Maastricht en 1992, et c'est ce que nous pouvons maintenant souligner. La construction européenne s'est renforcée à travers les accords de Maastricht en 1992 puis d'Amsterdam en 1997, et voit la réalisation concrète d'un projet phare : la Traité Constitutionnel européen. On l'a vu avec l'Acte Unique, la construction européenne semble s'orienter à partir des années 1990, vers le Marché unique et l'Union Européenne. Ces stratégies convergentes des Etats membres se concrétisent avec le Traité de Maastricht, le 7 Février 1992, qui entre en application en 1993. [...]
[...] En ce qui concerne la réalisation des nombreux objectifs fixés par les traités, le bilan en 1990 est mitigé. En effet, si on constate un succès de l'union douanière mise en place par le Traité de Rome en 1957 avec la suppression des droits de douanes puis l'instauration d'un tarif extérieur commun en 1970, la libre circulation des marchandises prévue également en 1957 se heurte à une mauvaise harmonisation des législations nationales et la libre circulation des services et des capitaux n'est que partiellement assurée. [...]
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