La signature du traité de Lisbonne a eu lieu le 13 décembre 2007. C'est le résultat d'un processus de révision des traités européens comme celui d'Amsterdam en 1997 et celui de Nice en 2001, qui voulait une réforme des institutions européennes vu l'agrandissement quasi continuel de l'Union Européenne. Face à cet agrandissement est tout d'abord né, avant le traité de Lisbonne, le projet d'une Constitution européenne. Il a été signé à Rome le 29 octobre 2004, mais il n'est pas rentré en vigueur. En effet, chaque État membre devait le ratifier pour cela. Or, la France l'a rejetée par 55% des suffrages le 29 mai 2005, ainsi que les Pays Bas le 28 mai 2005. La solution à cet échec s'est mise en place avec l'arrivée au pouvoir du Président de la République Sarkozy en 2007. C'est lui qui a eu l'idée d'un traité simplifié qui reprendrait l'essentiel des avancées institutionnelles du projet de Constitution européenne, sans en faire pour autant une Constitution telle qu'elle. Après avoir fait réviser la Constitution de la Vème République française de 1958, Sarkozy a proposé ce projet au Parlement, qui l'a ratifié en février 2008. C'est ce que feront aussi les autres États membres à part l'Islande. Cette dernière a fait un référendum qui a été une première fois rejeté le 12 juin 2008 pour ensuite être accepté le 2 octobre 2009, grâce à des garanties complémentaires de l'Union Européenne, sans toutefois que ces garanties soient intégrées dans le traité.
A travers cet historique, on peut se poser la question suivante : est-ce que le traité de Lisbonne est en réalité une Constitution de l'Union Européenne ?
La première partie traitera des similitudes entre le traité de Lisbonne et le projet de 2004 pour une Constitution européenne. La deuxième partie montrera que le traité de Lisbonne n'est pas une Constitution à proprement parler.
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Depuis le traité de Lisbonne, le Parlement européen est devenu l'un des véritables législateurs de l'UE, au côté du Conseil européen. En effet, de plus en plus de directives et de règlements peuvent être adoptés avec l'accord du Parlement et du Conseil européen. C'est ce qui est défini dans le traité par "procédure législative ordinaire".
Avant le traité de Lisbonne, le Conseil européen n'était pas considéré comme une IE. Ce n'est maintenant plus le cas. C'est lui qui fixe l'orientation de la législation européenne. Depuis ce traité également, la présidence du Conseil européen a changé. Avant, elle changeait tous les 6 mois. Maintenant, elle dure 2 ans et demi et est renouvelable une fois (...)
[...] Cette dernière a fait un référendum qui a été une première fois rejeté le 12 juin 2008 pour ensuite être accepté le 2 octobre 2009, grâce à des garanties complémentaires de l'Union Européenne, sans toutefois que ces garanties soient intégrées dans le traité. A travers cet historique, on peut se poser la question suivante: est-ce que le traité de Lisbonne est en réalité une Constitution de l'Union Européenne? La première partie traitera des similitudes entre le traité de Lisbonne et le projet de 2004 pour une Constitution européenne. [...]
[...] Il crée la monnaie unique et instaure l'Union Européenne. La Constitution de l'Union Européenne signée en 2004 mais jamais ratifiée, voulait abroger le traité instituant la Communauté Européenne, actuel traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, et le traité sur l'Union Européenne. On parlait de "Constitution", car si elle avait été appliquée, il y aurait eu une restructuration entière de ces textes fondateurs, et donc de la construction de l'Union Européenne. Le traité de Lisbonne ne fait en fait que modifier le traité sur l'Union Européenne et le traité instituant la Communauté Européenne, jusqu'à rebaptiser ce dernier traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne. [...]
[...] Le traité de Lisbonne sonne-t-il le glas de toute possibilité de Constitution européenne? La signature du traité de Lisbonne a eu lieu le 13 décembre 2007. C'est le résultat d'un processus de révision des traités européens comme celui d'Amsterdam en 1997 et celui de Nice en 2001, qui voulait une réforme des institutions européennes vu l'agrandissement quasi continuel de l'Union Européenne. Face à cet agrandissement est tout d'abord né, avant le traité de Lisbonne, le projet d'une Constitution européenne. Il a été signé à Rome le 29 octobre 2004, mais il n'est pas rentré en vigueur. [...]
[...] Le traité de Lisbonne conserve les règlements et les directives. Le règlement est un acte juridique. Une fois adopté par les institutions européennes, il est applicable directement aux États membres. La directive, quant à elle, fixe les objectifs des États membres dans un délai donné, selon des moyens fixés par les États membres eux mêmes. Quant au "principe de primauté de droit de l'Union Européenne" sur celui des États membres, il signifie qu'en cas de conflit, le droit accordé par les institutions européennes l'emporte sur les normes nationales et locales, donc même sur les Constitutions nationales. [...]
[...] En effet, désormais les institutions donnent, par les voies appropriées, aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d'échanger leurs opinions dans tous les domaines d'action de l'Union." Pour renforcer, ou faire naître, le sentiment d'avoir une citoyenneté européenne pour la population de l'Union Européenne, le traité de Lisbonne a mis en place un droit d'initiative populaire. Ce droit ne lie pas la Commission européenne. Cela signifie qu'elle reste libre de donner suite ou pas à une initiative européenne. [...]
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