Le Traité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier conclu le 18 avril 1951 à Paris est un élément tout à fait déterminant dans l'édification du socle communautaire.
En effet, la C.E.C.A. allait être la première expérience pratique d'une « Communauté européenne » et la première étape dans l'intégration européenne.
La France, l'Allemagne, l'Italie et les pays du Benelux sont alors réunis dans une Communauté dont l'objectif était de créer, aux dimensions des six Etats, un vaste marché commun du charbon et de l'acier, où règnent la libre circulation et la libre concurrence.
Le succès obtenu par le traité est si encourageant que les Etats européens intéressés décideront de passer ensuite du stade sectoriel au stade global de coopération et d'intégration.
Avant de parvenir au traité C.E.C.A., la tentation première avait été de construire l'Europe sur le modèle américain, c'est-à-dire fédéral.
Mais, ni la tentative de création d'une union fédérale européenne inspirée par le Ministre des affaires étrangères Aristide Briand en 1929 , ni les mouvements fédéralistes d'après guerre ne donnèrent suite.
Or, l'Europe, affaiblie par les conflits de la seconde guerre mondiale, devient progressivement l'un des enjeux de la concurrence hégémonique entre l'Union soviétique et les Etats-Unis d'Amérique.
Dans ce contexte, les Etats d'Europe occidentale avaient constitué entre eux des organisations de trois ordres.
Le souci était que ces organisations couvraient certes les principaux domaines de la coopération internationale, mais elles ne constituaient pas des organisations d'intégration européennes pouvant donner à l'Europe une structure qui lui permette d'exprimer une personnalité dont elle prenait de plus en plus conscience.
De plus, la construction de l'Europe par le biais de l'intégration politique s'avérait impossible, car les Etats étaient réticents à déléguer certains domaines attachés à leur souveraineté, tels que la gestion de la politique extérieure à la Communauté.
Il paraissait plus logique de commencer par rechercher la coopération dans des secteurs limités d'intérêts communs, afin de ne pas heurter de front les souverainetés.
C'est ce qu'a entrepris le traité C.E.C.A., qui, suite à l'élan donné par son élaboration (I), aboutit à de réels succès au niveau de l'intégration économique (II).
[...] Les autres institutions créées pour la bonne application du traité vont perdurer et serviront de modèles aux Communautés suivantes. ( La Haute Autorité, exécutif collégial indépendant des gouvernements, était une véritable instance supranationale dotée du pouvoir de décision. Chargée d'appliquer le Traité dans un esprit européen, elle exerce ses pouvoirs sur les entreprises charbonnières et sidérurgiques en prenant des décisions, formulant des recommandations et émettant des avis. Seules les décisions sont obligatoires en tous leurs éléments, les recommandations comportent des obligations dans les buts qu'elles assignent mais laissent à ceux qui en sont l'objet le choix des moyens propres à atteindre ces buts, et les avis ne lient pas les destinataires (article 14 du Traité). [...]
[...] Signé par six Etats européens, le traité C.E.C.A. instituait alors l'Europe des Six : Allemagne fédérale, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas. Le traité reprend naturellement la philosophie de la déclaration Schuman, en invoquant dès le préambule la nécessité d'efforts créateurs afin de sauvegarder la paix mondiale des dangers qui la menacent. Les Etats signataires du traité savent alors que [ ] L'Europe ne se construira que par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait et par l'établissement de bases communes de développement économique. [...]
[...] Composée de 78 députés, elle ne dispose pas de pouvoirs législatifs ou budgétaires. ( La Cour de Justice, composée de sept juges nommés d'un commun accord pour 6 ans par les Gouvernements des Etats membres parmi les personnalités offrant toute garantie d'indépendance et de compétence. La Cour devait trancher les différends et pouvait annuler une décision afin d'assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application du traité (article 31 du Traité). Par ailleurs, un financement indépendant des Etats, assurait à la C.E.C.A. [...]
[...] Il paraissait plus logique de commencer par rechercher la coopération dans des secteurs limités d'intérêts communs, afin de ne pas heurter de front les souverainetés. C'est ce qu'a entrepris le traité C.E.C.A., qui, suite à l'élan donné par son élaboration aboutit à de réels succès au niveau de l'intégration économique (II). I L'élaboration du traité C.E.C.A. En pleine guerre froide, il devenait nécessaire de s'unir sur le plan européen. Dans ce contexte de tensions, les Six signèrent le traité C.E.C.A. et élaborèrent ensemble ses objectifs et missions A La naissance du traité Le traité C.E.C.A. [...]
[...] En effet, face à la nécessité de réorganiser l'économie, les marchés nationaux fusionnent dans un marché commun Ainsi, la C.E.C.A. espérait contribuer à l'expansion de l'économie, au développement de l'emploi et au relèvement du niveau de vie dans les Etats membres (article 2 du Traité). Le traité visait également à l'approvisionnement régulier du marché, à la coordination et modernisation des productions afin d'accroître la productivité en abaissant les prix par la suppression des droits de douane et des restrictions quantitatives, à l'interdiction des mesures discriminatoires, des subventions et des ententes. [...]
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