Théorie de l'intégration, régime politique, UE Union Européenne, traité de Rome, Parlement européen, traité d'Amsterdam, Commission européenne, traité de Lisbonne, régime parlementaire
En 1957, le Traité de Rome prévoit que "les membres de la Commission sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des États membres". La Commission européenne est l'une des institutions majeures de l'Union européenne. Créé en 1957, son siège se situe à Bruxelles. C'est principalement un organe exécutif, car elle veille à la bonne application des textes législatifs dans l'ensemble de l'Union européenne. Elle dispose également de l'initiative législative : son rôle est donc aussi de proposer des textes de loi qui seront ensuite votés ou non par le Parlement et le Conseil. C'est aussi cette institution qui représente et promeut l'intérêt général de l'Union européenne et qui veille au respect du droit européen.
[...] Ce début de démocratisation a ainsi rapproché l'investiture de la Commission de celle qui est propre à un ministère dans un régime parlementaire. B. Après 2014 : vers le modèle de l'investiture d'un ministère dans un régime parlementaire L'année 2014 a ainsi marqué un tournant dans le processus d'investiture de la Commission, en ce que pour la première fois, l'approbation des membres du Parlement européen a eu un impact considérable sur le résultat de l'investiture de la Commission européenne, ce qui a renforcé la légitimité non seulement de la procédure en vigueur, mais aussi du Parlement. [...]
[...] Il y a là une similitude avec l'investiture de la Commission européenne, puisque les membres de celle-ci sont soumis à l'approbation du Parlement européen. On peut donc, dans une certaine mesure, comparer l'Union européenne à une sorte de régime supranational qui se rapproche du régime parlementaire. Les précédentes élections législatives européennes de 2014 et de 2019 vont également dans ce sens. Il conviendra donc dans cette réflexion de s'interroger à la fois sur la similitude de la procédure d'investiture de la Commission avec celle d'un ministère dans un régime parlementaire, mais aussi d'étudier les relations entre la Commission et le Parlement européen. [...]
[...] Les commissaires sont soumis à des auditions du Parlement, qui les évalue avant de nominer le collège des commissaires. Leur mandat est aligné sur celui des parlementaires, en cinq ans. L'évolution de la place du Parlement européen au sein des institutions européennes permet aujourd'hui d'avancer que cette procédure d'investiture de la Commission rappelle dans une certaine mesure celle d'un ministère au sein d'un régime parlementaire. Un régime parlementaire est un système démocratique caractérisé par une séparation souple des pouvoirs : il se définit par une collaboration entre les pouvoirs exécutifs et législatifs, qui peuvent chacun exercer un contrôle sur l'autre. [...]
[...] Ainsi, dans un tel régime, le gouvernement (incarnation du pouvoir exécutif) peut être renversé par le Parlement (incarnation du pouvoir législatif). Le gouvernement est donc politiquement responsable devant ce dernier, dans la mesure où les membres du gouvernement doivent leur pouvoir à la majorité parlementaire qui les a élus. Le modèle européen fonctionne de la même manière, car le Parlement européen, qui représente le pouvoir législatif à l'échelle de l'Union, dispose de compétences qui lui permettent d'influencer les décisions prises au niveau de l'Union européenne : le Parlement peut contrôler la Commission, c'est-à-dire le pouvoir exécutif. [...]
[...] Cependant il est nécessaire de mettre en perspective l'importance du Parlement dans la procédure d'investiture de la Commission, qui garde une certaine indépendance témoignant des limites de l'assimilation de la constitution de ses membres à celle qui peut exister pour un gouvernement dans un régime parlementaire. Bibliographie/Webographie - Article « Comment est "élu" le président de la Commission européenne ? », site Toute l'Europe, mis en ligne le 17 juillet 2019. URL : https://www.touteleurope.eu/actualite/comment-est-elu-le-president-de-la- commission-europeenne.html - Jean Quatremer, « L'Union bascule dans la démocratie parlementaire », journal Libération, mis en ligne le 29 juin 2014, dernière mise à jour le 16 février 2015. [...]
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