Jacques DELORS voyait dans le principe de subsidiarité, un principe visant à « casser les décisions de la Commission ». Il craignait en effet, que l'invocation de ce principe soit un motif pour restreindre les compétences de la Communauté Européenne. Le principe de subsidiarité est définit par l'article 5 alinéa 2 du Traité instituant la Communauté Européenne par les termes suivants :
« Dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, la Communauté n'intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau communautaire » (...)
[...] Les chefs d'Etats posent en réalité le principe de subsidiarité comme une règle de comportement politique à effet immédiat La déclaration pose ensuite la nécessité d'un accord interinstitutionnel. Cet accord est signé entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission en Octobre 1993. Il concerne les procédures pour la mise en œuvre du principe. Les institutions s'engagent à vérifier de façon régulière, aux différents stades de la procédure, la conformité de leurs actions avec le principe. Ces différents textes seront repris par le protocole annexé au TCE sur le Traité d'Amsterdam. [...]
[...] L'article 5 du TCE pose en effet tout d'abord une limitation stricte des compétences communautaires La Communauté agit dans les limites des compétences qui lui sont conférées et des objectifs qui lui sont assignés par le présent traité Cela réaffirme que les compétences de la Communauté sont des compétences d'attribution, qui doivent être dévolues par le Traité, et conformes aux objectifs définis par lui. Ensuite, la phrase [ . ] la Communauté n'intervient, conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où [ . ] indique que la compétence de droit commun est celle des Etats, qu'il faut présumer que ceux-ci sont compétents. La communauté aura donc à prouver le contraire si elle veut intervenir. [...]
[...] Si le principe de subsidiarité est définit par le Traité de Maastricht, c'est le Traité d'Amsterdam, le 2 Octobre 1997, dans un protocole annexé, qui pose les conditions d'applicabilité et de contrôle du principe L'applicabilité du principe Le protocole sur l'application du principe de subsidiarité est très complexe. Cela laisse place à une mise en œuvre assez évolutive. Le traité de Lisbonne va quant à lui placer le principe de subsidiarité au rang de principe fondamental de l'Union Européenne. a. Sa mise en œuvre Il est tout d'abord important de préciser que le principe de subsidiarité ne s'applique que sur les compétences partagées entre la CE et les Etats membres. [...]
[...] Pour plus de démocratie Il est important que l'Union Européenne se demande préalablement si elle est la mieux placée pour atteindre un objectif. En effet, si le traité de Maastricht pose une union proche des citoyens on peut y entendre une Union dans laquelle les décisions sont prises au plus proche des citoyens Cette proximité est un élément majeur de la démocratie, puisque la responsabilité de la prise de décision est plus facilement attaquable. De plus, l'Union Européenne a souvent été critiquée pour son déficit démocratique important. [...]
[...] Il s'agit donc d'effectuer un test d'efficacité comparative Au moment de sa rédaction à Maastricht, le principe de subsidiarité était donc pensé comme un moyen de réguler l'intervention de la CE dans les compétences concurrentes. Pour John Mayer, un ancien premier ministre britannique, ce principe permettait de lutter contre l'hégémonie de Bruxelles. On parlait aussi à l'époque d'un rempart contre l'Europe qui décide de tout Cependant, la rédaction de l'article 5 du TCE laisse une marge d'interprétation assez large. b. [...]
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