La séparation des pouvoirs dans l'Union européenne - publié le 12/03/2018

Extraits

[...] La séparation des pouvoirs ne doit être pensée ici que sous le prisme de la célèbre maxime « le pouvoir arrête le pouvoir ». C'est précisément sous cet égard que la maxime n'intéresse pas uniquement les États (qui y ont apporté des modifications et l'ont complétée avec d'autres principes), mais aussi l'Union européenne. Cependant, il sera nécessaire de noter que cette théorie de la séparation des pouvoirs telle qu'étudiée en droit de l'Union européenne est ici très originale et donc il faut impérativement ne plus se cantonner à la simple transposition en droit européen de ce que l'on connait effectivement en droit interne et plus précisément dans les divers droits constitutionnels internes. [...]

[...] Plus encore, et selon les dispositions des traités constitutifs –que l'on retrouve dans le traité sur l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, l'Union européenne agit conformément à des compétences qui lui sont conférées. Il en est par conséquent de même concernant ces diverses institutions. Au demeurant, le droit de l'Union européenne distingue la fonction de l'organe puisqu'un organe ne disposera pas seul d'une fonction, mais celle-ci sera partagée selon une collaboration dite fonctionnelle entre les institutions. [...]

[...] La nomination des juges au sein de la Cour de justice de l'Union européenne : une longue histoire européenne La confiance mutuelle est l'un des grands principes qui régissent le droit de l'Union européenne et plus généralement les relations entre les États membres de l'Union entre eux, mais aussi avec l'Union européenne, elle- même. C'est d'ailleurs sur ces prémices que la nomination des juges a été créé et surtout appliqué jusqu'à 2009 et l'entrée en vigueur de la révision de Lisbonne. En quoi est-ce que cela consistait ? Lors des nominations, les États membres devaient « faire confiance » aux autres États membres présentant le(s) candidat(s). C'est de ce point de vue présent que les États membres se refusaient toute appréciation négative au regard de la proposition ainsi effectuée. [...]

[...] La création de la Cour de justice de l'Union européenne : une création conventionnelle quantitativement et qualitativement importante La Cour de justice de l'Union européenne, composée de la Cour stricto sensu, mais aussi du Tribunal, est réalité considérée comme étant l'interprète des traités. Son rôle peut être rapproché de celui de la Commission européenne qui est d'être la gardienne de ces traités. Elle assure en effet le respect du droit de l'Union européenne par l'interprétation qui doit être faite des règles conventionnelles, mais aussi de l'application de ces traités. Elle est donc tout particulièrement importante dans l'existence des trois pouvoirs puisqu'elle participe notamment à la continuité des politiques de l'Union voulue concurremment par le Parlement européen et le Conseil européen. [...]

[...] Mais qu'est-ce qui a alors changé ? Ce qui a changé réside dans la création d'un comité et plus précisément de la consultation de ce comité. Il donne ainsi, à l'occasion de cette consultation, un avis qui peut être favorable ou défavorable concernant le choix effectué sur le candidat et son adéquation au poste concerné. De cette manière, le comité effectue le rôle d'éclaireur pour les États membres de l'Union européenne avant que le candidat ne soit, in fine, effectivement nommé au poste de juge ou bien encore d'avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne, c'est-à-dire à la Cour de justice elle-même ou bien au Tribunal de l'Union européenne. [...]