A l'origine, les Traités prévoyaient une séparation des pouvoirs faite selon le principe de « division du travail communautaire ». L'on distinguait en effet, dans les Communautés, les organes d'action communautaire, c'est-à-dire les organes habilités à prendre des décisions communautaires, nommément les Conseils, les Commissions et la Haute Autorité, des organes de contrôle, faisant face au pouvoir d'action et dotés d'un pouvoir de contrôle ordinairement exercé sous les aspects de contrôle politique et de contrôle juridictionnel. C'était par cette opposition de pouvoirs, par cet antagonisme crée artificiellement, qu'était assurée la séparation des pouvoirs.
Mais une bipolarisation institutionnelle peut-être trop simpliste aboutit à des rigidités qui peinaient à être dépassées. Aussi, les crises à répétition que connurent les Communautés amenèrent les gouvernants à remettre en cause les fondements institutionnels de la construction européenne, notamment en matière de légitimité populaire.
La séparation des pouvoirs est-elle garantie de nos jours à l'échelle européenne ? L'est-elle de manière stable, efficace et durable ? De quelle manière, précisément, est-elle assurée ?
[...] Les premiers temps de l'intégration européenne sont donc marqués par une sorte de cumul des pouvoirs, que Montesquieu aurait sans doute regardé comme une aberration. Ainsi, l'exécutif empiète sur le législatif puisque parmi les métiers de la Commission figure entre autres un droit de participation au processus législatif : un droit d'initiative qui prévoit que la Commission peut esquisser des programmes de travail à proposer au Parlement, d'une part, et un programme pour l'année, d'autre part. Elle peut également jouer le rôle de catalyseur dans le suivi du processus législatif, et dispose même d'un droit de retrait qui n'est pas absolu mais s'applique lorsque le Conseil ou le Parlement s'apprête à dénaturer sa proposition à force de l'amender. [...]
[...] * * * La séparation des pouvoirs, théorisée par Montesquieu en 1748 fut souvent interprétée de manière réductrice ou trop simpliste (notamment dans les constitutions françaises de 1791 et de l'an III). De fait, ce qu'entendait le juriste français du XVIIIe par séparation des pouvoirs n'était pas une séparation complète et hermétique des organes législatif, exécutif et judiciaire mais l'existence d'une action continuelle de ces pouvoirs les uns sur les autres ; une véritable collaboration assortie d'une distinction. Cependant, deux siècles d'inefficacité démocratique en occident aboutirent au siècle précédent, à une tendance générale de transfert de pouvoirs de plus en plus ample vers l'exécutif, ce qui provoquait l'effroi de Gaudemet en 1961, à l'aube de la complexification des sociétés (in La séparation des pouvoirs, mythe et réalité) : La séparation des pouvoirs, malgré le culte qui lui est porté, n'est donc plus qu'une illusion ; c'est un mythe L'Union Européenne qui a émergé dans ce contexte particulier semble avoir trouvé, au fil de ses constantes évolutions institutionnelles une solution de compromis satisfaisante. [...]
[...] La séparation des pouvoirs dans l'Union Européenne I Un partage des pouvoirs complexe qui ne semble pas à l'abri de toute dérive 1. La place centrale de l'Exécutif Européen 2. Un Parlement privé du monopole du pouvoir législatif 3. La question de l'indépendance du pouvoir judiciaire ? II Mais un système de checks and balances (freins et contrepoids) semble être le garant de la séparation des pouvoirs 1. Le Parlement, véritable organe de contrôle 2. Des frictions inhérentes au fonctionnement du triangle institutionnel 3. [...]
[...] Le Parlement européen essaye donc de faire autrement. Il se sert par exemple de sa possibilité de décharge budgétaire : il doit décharger la Commission vis-à-vis du budget, ce qui est apparu comme intéressant politiquement puisque l'Article 276 du traité CE permet au Parlement de faire des commentaires à la Commission concernant le budget et invite la Commission à tout faire pour les mettre en œuvre et en tenir compte. Néanmoins, le Parlement a instauré dans son ordre interne qu'il vote la décharge à la majorité des voix exprimées et a commencé à menacer les différentes commissions de ne pas voter la décharge si elle ne prenait pas en compte ce qu'il voulait. [...]
[...] De 1957 à 1985, le Parlement européen agissait en consultation simple (il donnait un avis) : le Conseil des ministres était alors seul législateur. La première révolution intervient en 1985 ; l'Acte Unique institue une coopération législative : il y aura deux lectures d'un texte de loi au Conseil, et deux au Parlement. Le dernier mot revient au Conseil, mais à l'unanimité. Ainsi se sont instaurées des alliances entre certains Etats membres et le Parlement (Art 252 du Traité CE). [...]
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