Tout d'abord, il faut noter que le droit communautaire couple toujours santé et sécurité des travailleurs. Cela s'explique assez aisément par l'objectif des textes européens qui est d'assurer aux travailleurs de meilleures conditions de travail et, plus généralement, de meilleures conditions de vie. Depuis l'adoption de l'Acte unique européen, la Communauté a de véritables compétences en matière de santé et de sécurité du travail et a élaboré une vingtaine de directives. Dans cette matière, les règles adoptées en application de l'article 137 sont de préférence des directives en raison de la souplesse qu'elles permettent. En matière de santé et de sécurité du travail, elles sont adoptées suivant la procédure de codécision. Dans ce cadre, les États ont adopté une directive cadre très importante sur la santé et la sécurité du travail dès 1989 ainsi que plusieurs directives particulières. (I) Les États membres ont également pris soin de créer des institutions qui s'occupent essentiellement de la sécurité et de la santé des travailleurs. (II)
[...] - ensuite, les entreprises, et en particulier les PME, ont beaucoup de mal à mettre en place les services de protection assurant la sécurité au sein de l'entreprise qui sont prévus par la directive. Elles sont surtout freinées par le manque de personnel qualifié et des prestations de faible qualité. - enfin, en ce qui concerne l'information et la formation des travailleurs, la Commission constate que les informations disponibles sont par nombreuses. C'est en outre l'obligation qui est la moins suivie par les employeurs. La mise en œuvre de la directive pose encore beaucoup de problèmes pour les PME et pour le secteur public. [...]
[...] Tout d'abord, il vise la promotion d'un réseau de partenaires mondial. L'agence veut ainsi développer ses relations avec des institutions européennes notamment avec la Commission ainsi que la coopération au-delà de l'Union par exemple avec les pays de l'AELE, l'OMC Ensuite, l'agence veut améliorer la diffusion des informations notamment par le biais d'internet. Enfin, il était nécessaire de développer des projets d'information. En effet, la masse totale d'informations recueillies implique des ressources considérables pour tenir à jour les services d'information existants. [...]
[...] Dans cette matière, les règles adoptées en application de l'article 137 sont de préférence des directives en raison de la souplesse qu'elles permettent. En matière de santé et de sécurité du travail, elles sont adoptées suivant la procédure de codécision. Dans ce cadre, les États ont adopté une directive cadre très importante sur la santé et la sécurité du travail dès 1989 ainsi que plusieurs directives particulières. Les États membres ont également pris soin de créer des institutions qui s'occupent essentiellement de la sécurité et de la santé des travailleurs. I. [...]
[...] Les PME souffrent entres autres du manque de capacités en matière de sécurité ou du manque de moyen pour former les travailleurs. D'autre part, le problème du secteur public se situe notamment dans la conscience collective. En effet, beaucoup estiment que les risques y sont très minimes par rapport au secteur privé. B. Un flot continu de directives particulières Sur le fondement de la directive cadre, les États ont continuellement adopté des directives particulières qui abordent des situations spécifiques et tentent d'assurer toujours mieux la santé et la sécurité des travailleurs. [...]
[...] Législation - Décision 2003/C 218/01 du Conseil, du 22 juillet 2003 relative à la création d'un comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail et abrogeant la décision 74/325/CEE et la décision 74/326/CEE, Journal officiel C 218 du 13 septembre 2003. - Règlement 2062/94 du Conseil, du 18 juillet 1994, instituant une Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, Journal officiel L 216 du 20 août 1994, p. 1-8. - Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail, Journal officiel L 183 du 29 juin 1989, p. 1-8. [...]
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