Que ce soit Victor Hugo, Aristide Briant, ou encore William Churchill, leur souhait était d'unifier les États afin de construire les États-Unis d'Europe. Malgré la signature du Traité de Lisbonne le 13 décembre 2007, cet objectif n'est pas encore atteint. Robert Schuman, un des pères fondateurs de l'Europe rappelait que « L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble, elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait ».
Il convient donc avant tout autre développement de s'attacher à l'étude de la construction européenne pour en observer tout particulièrement le rôle, ou l'absence de rôle des parlements nationaux qui représentent les peuples constitutifs de l'Union. En effet, l'Union européenne, telle que nous la connaissons aujourd'hui trouve ses bases dans la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier issu du Traité de Paris du 18 avril 1951. Mais le véritable commencement de l'Europe institutionnelle, conformément au souhait de J. Monnet, débute avec le Traité de Rome de 1957 et l'instauration de la Communauté économique européenne.
Cette communauté est une union économique qui nécessite une coopération entre les États membres, et qui aboutit dès lors à la création de la Commission européenne, du Conseil européen et du Parlement européen qui n'aura néanmoins qu'un rôle consultatif. Ce Parlement européen sera dès 1952, alors connu sous le nom d'Assemblée commune de la CECA, à 1979, date à laquelle les euros-députés seront désignés au suffrage universel direct, composé de députés désignés par les parlementaires nationaux.
Les parlements nationaux étaient donc sollicités, mais seulement pour ce qu'il s'agissait de la désignation, ils n'avaient aucune autre prérogative tout comme le Parlement européen n'avait aucune autre fonction que consultative. Le Parlement européen n'acquiert de réels pouvoirs que suite à l'initiative du président Valéry Giscard d'Estaing et du chancelier de la République fédérale d'Allemagne Helmut Schmidt qui proposent à l'occasion du sommet de Paris en 1974 l'élection des députés européens au suffrage universel direct qui sera effective en 1979.
[...] Elle était dès lors composée de six représentants de chaque parlement national ainsi que de six membres du Parlement européen. Ces réunions étaient préparées par une troïka composée des présidents des organes appartenant aux parlements du pays exerçant la présidence de l'Union, du pays ayant précédemment exercé cette présidence, et du pays appelé à jouer ce rôle ensuite, ainsi que d'un représentant du Parlement européen. Toutefois, ces réunions peuvent donner lieu à une préparation écrite, les questions soulevées relatives à l'ordre du jour posées par les organes spécialisés précèdent alors les débats. [...]
[...] Dès lors, chacune des Conférences se tient tous les deux ans organisées en alternance. Certaines de ces conférences ont été des succès, par exemple la Conférence de Madrid en mai 1989, qui, sur proposition du président de l'Assemblée nationale, Laurent Fabius, a adopté des conclusions sur la base d'un consensus aboutissant notamment à la création de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, appelée communément COSAC (dont nous reparlerons au moment du renforcement de son rôle par le Traité d'Amsterdam). [...]
[...] Par conséquent, en l'espace d'une trentaine d'années, le rôle des parlements nationaux au sein de l'UE a considérablement augmenté jusqu'à être consacré dans le droit primaire. Cependant, ce rôle peut encore être développé, notamment pour combler le déficit démocratique. Ainsi, le Président de la délégation pour l'UE, Pierre Lequiller, s'est en effet prononcé le 5 février 2008, en fin de séance parlementaire, pour une révolution du rôle des Parlements nationaux en Europe Selon lui, la modernité n'est pas d'opposer les parlements nationaux au Parlement européen, mais plutôt d'envisager un mécanisme d'intégration et de participation. [...]
[...] Genton et C. Estier, La XIII° Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, Les rapports du Sénat, 1995-1996, p.5. A. Neyts-Uyttebroek, Rapport fait au nom de la Commission institutionnelle du Parlement européen sur les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux mai 1997. H. Haenel, L'Europe et les parlements nationaux, La Revue Parlementaire n°890. H. [...]
[...] Bibliographie A. Masson, Droit communautaire (institutionnel et matériel) édition, Lancier C. Blumann et L. Dubouis, Droit institutionnel de l'UE édition, Litec Dictionnaire critique de l'UE, Armand Collin JD. Nuttens et F. Sicard, Assemblées parlementaires et organisations européennes, Les études de la documentation Française Y. Guéna, J. [...]
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