Envisager le rôle des parlements nationaux revient à relever les apports que ces derniers pourront mettre en jeu pour combler les carences du Parlement européen. L'objectif premier des parlements nationaux est alors de faire le lien entre leurs citoyens et l'organisation supranationale qu'est la Communauté européenne. Les États membres ont affirmé leur volonté de démocratiser le fonctionnement de la Communauté et de l'Union européenne. À cet effet, ils ont augmenté de manière continue les compétences législatives du Parlement européen. Toutefois, ils ont rapidement pris conscience que la démocratie ne pouvait pas être assurée seulement par le Parlement européen, mais qu'elle devait également reposer sur les parlements nationaux. C'est pourquoi on a vu apparaître, dans les années 1990, la volonté d'associer les parlements nationaux aux affaires européennes.
Les parlements nationaux participent donc à une « communautarisation » sous divers angles.
En premier lieu, soulignons que tout objectif d'intégration passe avant tout par une phase de préservation, de conservation, de protection des fondements de la Communauté. Ainsi, les parlements nationaux s'imposent comme les garants des principes fondateurs de l'Union, tel le principe de subsidiarité.
En deuxième lieu, l'Union européenne a cherché à conférer aux parlements un rôle d'acteur à part entière. Ces parlements ont dès lors été investis d'un pouvoir législatif. Irrémédiablement, ils assurent une nouvelle fois le lien entre les commandements de Strasbourg et les nationaux.
Enfin, en troisième et dernier lieu, rappelons que l'endurcissement de l'Union européenne n'a pu se faire sans les parlements nationaux. Ces derniers ont en effet été investis d'un pouvoir de contrôle en amont sur la politique d'intégration de l'Union européenne.
Il convient dès lors de se demander en quoi l'influence des parlements nationaux marque le passage d'une Communauté perçue comme trop technocratique à une Communauté des peuples.
[...] Bruxelles et Strasbourg ont en effet jugé bon de répondre à ce manque de proximité entre la Communauté et les citoyens européens (distance souvent source de désintéressement pour ces derniers envers ces premiers) par la construction d'un pont entre ces deux entités. Cependant, ce pont symbolisant pour l'espèce les parlements nationaux, a en pratique perdu de sa substance. Sa marche de manœuvre a même été réduite dans certains cas à une illusion de pouvoir. Mais aujourd'hui, comme tout pouvoir est difficilement acceptable s'il n'est pas légitime, le rôle des parlements nationaux semble réellement s'accroître, ou du moins conserver toute son importance, car ils représentent immanquablement un pilier de la Communauté. [...]
[...] La marche de manœuvre du législateur est ainsi considérablement réduite. Le législateur est dès lors complètement orienté dans sa politique, et son rôle est avant tout de soutenir l'expansion et l'unification du droit communautaire. En second lieu, les directives permettent à la communauté de légiférer tout en laissant aux Etats membres une certaine autonomie dans la transposition en droit interne. Cependant, le modèle s'est progressivement dénaturé en pratique. Cette dénaturation s'explique par plusieurs raisons. Tout d'abord, bien souvent un seul moyen est possible pour mettre la directive en œuvre. [...]
[...] Les parlements nationaux ont un rôle prépondérant en matière de ratification des traités originaires. Mais une fois, ces traités appliqués, ils perdent une grande part de leurs compétences, d'où un éloignement des peuples de l'ordre communautaire. Une légitimité stoppée aux frontières des Etats La légitimité des parlements nationaux s'avère être prépondérante à l'échelle nationale, tant leur envergure fut à même d'équilibrer leur régime respectif Cependant, cette légitimité reste très difficile à s'imposer à l'échelle communautaire Une réelle légitimité sur le plan interne En respect du principe fondamental de séparation des pouvoirs, les parlements nationaux sont apparus comme les garants de la démocratie dans nombre de pays. [...]
[...] Si une majorité simple des parlements des États membres est opposée à la proposition, celle-ci doit à nouveau être examinée (carte orange). Si la Commission décide de la maintenir, elle doit soumettre son avis au législateur, ainsi que les avis des parlements nationaux. En vertu d'une majorité de des membres du Conseil ou d'une majorité des suffrages exprimés au Parlement européen, le législateur peut ensuite décider qu'il n'y a pas lieu de poursuivre l'examen de la proposition législative. L'approfondissement souhaitable du contrôle Le Traité de Lisbonne étend incontestablement les pouvoirs des parlements nationaux. [...]
[...] Cependant, un cadre bien trop strict bride le législateur national même s'il conserve tout de même une compétence de la plus haute importance en matière de ratification du droit originaire Un cadre trop strict imposé au législateur Les parlements nationaux sont investis d'une mission de transposition ou d'adaptation des normes nationales à celles communautaires. Deux types d'actes communautaires font l'objet de ce pouvoir. En premier lieu, notons que les règlements communautaires sont directement applicables en droit interne. Le seul rôle laissé aux parlements nationaux est alors de veiller à ce que le droit interne s'y conforme. [...]
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