Le rôle de la jurisprudence en droit communautaire

Extraits

[...] Les principes seront également des normes de référence dans le contrôle des Etats. La Cour a ainsi reconnu à un particulier le droit d'invoquer à l'encontre d'un Etat le principe de la confiance légitime[10]. Elle a proclamé l'existence d'un droit au recours devant les instances nationales pour la protection des droits que les particuliers tirent des textes communautaires[11]. Elle a souligné l'obligation des Etats de respecter le droit à la vie et le droit au respect du secret médical, le respect des droits de la défense et du secret professionnel dans l'application des règles nationales et communautaires de la concurrence[12]. [...]

[...] La reconnaissance de l'effet direct du droit communautaire[7], l'affirmation de sa primauté[8], le principe d'alignement des compétences externes sur les compétences internes de la Communauté[9] témoignent de la volonté du juge communautaire de contribuer à la consolidation et au développement de l'ordre juridique communautaire. II) Le recours du juge aux principes généraux du droit Le recours aux principes généraux du droit s'inscrit au cœur de l'œuvre prétorienne. La jurisprudence sur les droits fondamentaux constitue un développement particulièrement spectaculaire de l'apport normatif du juge, test par excellence de l'épanouissement d'une politique jurisprudentielle. L'ampleur des principes reconnus témoigne de la portée de cette jurisprudence. La place de ces principes dans le système des sources du droit communautaire appelle quelques remarques. [...]

[...] Dubouis, C. Gueydan, Grands textes de droit communautaire et de l'Union européenne, Dalloz, Tome I Traités Institutions Ordre juridique, 7e éd - Tome II Droit matériel, 6e éd P. Manin, L'Union européenne. Droit institutionnel, coll. études internationales, 3e éd J. Rideau, Droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes, LGDJ, 4e éd L. Tonnerre, Les Communautés européennes, Eyrolles Université, coll. Droit et sciences humaines Traité sur l'Union européenne. [...]

[...] Le projet de Constitution européenne étendait à la juridictionnalisation, en supprimant les piliers et les procédures dérogatoires, tout en maintenant pour l'essentiel l'absence de juridictionnalisation de la PESC. Les pouvoirs conférés à la Cour dans le système des Communautés européennes, la nature largement économique du droit communautaire et les défaillances du constituant et du législateur communautaire expliquent l'apport normatif de la jurisprudence à l'affermissement et à l'évolution de l'ordre juridique communautaire. L'importance de la jurisprudence comme source du droit apparaît très clairement dans les méthodes d'interprétation utilisées par la juridiction communautaire ainsi que dans le recours qu'elle fait aux principes généraux de droit (II). [...]

[...] Il arrive cependant que le juge communautaire se réfère exceptionnellement à un principe de droit international, c'est ainsi qu'il a mentionné le principe selon lequel l'Etat ne peut refuser à l'un de ses ressortissants l'entrée sur son territoire[15], le principe pacta sunt servanda[16], le principe de la bonne foi dans l'exécution des traités[17]. Bibliographie Blumann et L. Dubouis, Droit institutionnel de l'union européenne, Litec, coll. Manuel, 2e éd J. Boulouis, Droit institutionnel de l'Union européenne, Montchrestien, Précis Domat éd L. Cartou, L'Union européenne, Précis Dalloz éd R. Dehousse, La Cour de justice des Communautés européennes, Montchrestien, coll. Clefs, 2e éd L. [...]