Le Conseil des ministres, aussi appelé Conseil ou Conseil de l'Union Européenne, est l'institution qui rassemble les ministres des États membres, réunis par domaines d'activité (ainsi, le conseil ECOFIN rassemble les 27 ministres de l'Économie et des Finances), contrairement au Conseil européen, qui rassemble les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union (et dont le traité de Lisbonne a consacré l'existence, car il est longtemps resté une instance informelle).
Le Conseil représente donc les intérêts des États membres. Son rôle et son fonctionnement s'inscrivent dans l'organisation atypique qu'est celle de l'Union européenne, c'est-à-dire la « méthode communautaire » (qui allie la supranationalité –reposant sur un transfert de souveraineté des États vers une entité supérieure- et ce que l'on pourrait appeler l'intergouvernabilité –fondé sur l'existence de domaines sans transfert de compétences et sur le consensus -).
[...] Toutefois le COREPER est aujourd'hui de plus en plus critiqué pour son manque de centralisation (chaque formation du Conseil des ministres cherchant à se doter d'un comité spécial propre) et pour le fait que seulement 25% environ des dossiers ayant été approuvés par le COREPER sont examinés sous forme de question par le Conseil (ce qui crée un manque de délibération faisant selon Christian Lequesne souffrir l'Union d'un déficit démocratique Encadrement et présidence Le Conseil est d'abord doté d'un Secrétaire général, qui prépare les travaux, assure leur bon fonctionnement et conserve les actes et archives. Son service juridique assiste en outre les groupes de travail. Quant à la présidence du conseil de l'UE, elle est tournante (tous les six mois) et se distingue donc depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne de celle du Conseil européen. Ainsi ce traité maintient, à une exception près, le principe de la présidence semestrielle pour chacune des formations du Conseil, tout en renforçant l'indispensable coordination entre ces présidences. [...]
[...] Le Conseil représente donc les intérêts des Etats membres. Son rôle et son fonctionnement s'inscrivent dans l'organisation atypique qu'est celle de l'Union européenne, c'est-à-dire la méthode communautaire (qui allie la supranationalité –reposant sur un transfert de souveraineté des Etats vers une entité supérieure- et ce que l'on pourrait appeler l'intergouvernabilité –fondé sur l'existence de domaines sans transfert de compétences et sur le consensus-). Le rôle du Conseil : plusieurs missions et domaines d'intervention Son rôle de législateur Il est chargé de la coordination générale des activités communautaires, et exerce à ce titre (et à égalité avec le parlement européen, selon la procédure dite de codécision) la fonction législative. [...]
[...] En pratique, cela signifie, par exemple, que les réunions de la formation environnement du Conseil sont présidées par le ministre de l'Environnement de l'Etat qui assure la présidence tournante de l'Union. En revanche, la présidence de la formation affaires étrangères sera désormais confiée au nouveau haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Cette réforme vise à renforcer la cohérence de l'action extérieure de l'Union et à lui donner davantage de leadership L'originalité des modalités de vote A son commencement, le caractère intergouvernemental de l'institution transparaît par le biais du vote à l'unanimité, conduisant parfois à de véritables blocages politiques forçant le Conseil à procéder à des compromis ambigus comme le compromis du Luxembourg (afin de sortir de la grande crise créée par le général de Gaulle en 1965 et sa politique de la chaise vide Pour pallier ces blocages s'est donc peu à peu développé la pratique de la majorité qualifiée, à laquelle l'Acte Unique donna une véritable impulsion en délimitant les domaines dans lesquels le vote doit être effectué à l'unanimité (fiscalité, politique sociale, élargissement et autres domaines vitaux à la majorité qualifiée (près de 80% des décisions, le champ étant encore étendu par le traité de Lisbonne), ou à la majorité simple. [...]
[...] Il s'agit donc bien ici d'une fonction de mise en œuvre du droit de l'Union (dite comitologie pour permettre l'application des actes juridiques européens dans les Etats membres. Les comités de gestion et de règlementation ont pour mission de s'assurer le soutien de la majorité qualifiée du Conseil avant d'exécuter sa décision, tandis que le troisième ; le comité consultatif maintient le lien entre administrations nationales et communautaires (ce qui a l'inconvénient d'alourdir encore plus la prise de décisions). Ce rôle de vecteur entre les administrations des deux niveaux est en outre renforcé par le COREPER (groupes d'experts comprenant des fonctionnaires nationaux, des représentants des intérêts socioprofessionnels et des consultants indépendants). [...]
[...] Le Parlement a cependant le rôle le plus important dans l'adoption du budget annuel, car il peut le refuser à la majorité de ses membres ou l'adopter à la majorité des 3/5 des votes exprimés malgré un refus du Conseil. Son rôle exécutif Depuis Maastricht, le Conseil exerce donc comme nous l'avons vu le pouvoir législatif conjointement avec le Parlement, et quant au pouvoir exécutif il le partage avec la Commission européenne. Etant donné qu'il représente les gouvernements nationaux, le Conseil des ministres symbolise parfaitement le caractère intergouvernemental du système de l'UE et en conséquence la réticence possible des Etats à déléguer tout le pouvoir à une instance supranationale, en particulier la Commission. [...]
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