Les volontés humaines changent. Les nations ne sont pas quelque chose d'éternel. Elles ont commencé, elles finiront. La confédération européenne, probablement, les remplacera.
Ces phrases sont tirées du discours de M. Ernest Renan à la Sorbonne en 1882 et résument magistralement la construction européenne. En effet ce n'est qu'après la Seconde Guerre mondiale que débuta le mouvement d'unification du continent, déchiré et meurtri par des années de guerre. La signature de la CECA en 1951 fort en symbole fut le premier jalon posé pour épouser ce projet de civilisation. L'élan soulevé par cette auguste ambition se traduisit par la signature de deux traités majeurs. Les traités de Rome en date du 25 mars 1957.La mise en commun bien qu'imparfaite de la recherche nucléaire ainsi que la création d'un espace dans lequel, les restrictions à la libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux seraient levées produisirent des synergies inespérées. Afin de limiter les ardeurs des nations dans la défense de leurs intérêts propres, des institutions indépendantes pourvues de divers pouvoirs sur le principe des checks and balances furent conçues. C'est ainsi qu'une cour de justice fut instituée par les traités en vue de résoudre les nombreux problèmes tortueux qui menaçaient la communauté. Cette cour créée par le traité de la CECA, commune aux institutions en 1957, reléguée par les traités à n'assurer que strictement le respect dans l'application et l'interprétation des traités, cantonnée par les gouvernements à être « la bouche du traité » fut négligée, voire ignorée. L'évolution de la construction européenne dont elle est un des moteurs indéniables en fera un acteur redouté et respecté.
[...] C'est sur ce point que la communauté se rapproche le plus d'un état fédéral dont la cour de justice assurerait la fonction de cour suprême. Le principe structurel d'un état fédéral étant le suivant : le droit fédéral brise le droit local. Le principe de primauté a longtemps embarrassé les juridictions nationales des états membres, rétif à l'abandon de leurs lois et par conséquent de leur souveraineté dans l'arbitrage des conflits de normes entre droit interne antérieur ou postérieur et une norme communautaire. [...]
[...] En revanche, des néo-fonctionnalistes tels Burley et Mattli ont affirmé que la cour de justice des communautés a utilisé le droit européen tel un masque pour faire triompher ses propres visées intégrationnistes, en diluant ses ambitions politiques envers la communauté dans un maillage juridique complexe. Cette utilisation du droit l'a mis hors d'atteinte d'une attaque politique En conclusion le rôle de la cour se rapporte à la question éternelle européenne. Fédération ou confédération, elle reste pour les uns un objet politique non identifié et pour les autres l'union dans la diversité. [...]
[...] Le renforcement constant de la cour de justice a parfait les institutions européennes que ce soit dans leur fonctionnement ou leur interaction mutuelle. B : L'optimisation du fonctionnement des institutions européennes et critique de l'omnipotence et présence de la cour Le principal bénéficiaire des décisions novatrices de la cour de justice est le parlement européen. En effet la cour a affirmé dans une jurisprudence constante les pouvoirs du parlement européen et l'impérieuse nécessité de sa consultation dans l'édiction des normes communautaires et la possibilité d'intenter des recours en annulation pour la défense de ses prérogatives. [...]
[...] Ce besoin explique l'acceptation du rôle de plus en plus prépondérant que la cour a joué dans la construction européenne de concert avec la commission. En l'absence de contrôle juridictionnel, les gouvernants seraient fortement tentés de se soustraire à leurs obligations et de se livrer une concurrence déloyale. Chacun des gouvernements pourrait en pâtir à son tour et le régime dans son ensemble s'en trouverait affaibli. Par ailleurs dans leurs conflits avec la commission, les gouvernements ont eux aussi trouvé dans la cour un arbitre impartial. [...]
[...] La faculté que confère le traité de Maastricht à la cour de prononcer des astreintes à l'égard des états qui ne se plient pas à ses arrêts s'inscrit dans la même logique. Le formalisme de nos cultures politiques et celles de la cour elle-même, mais surtout l'indépendance des juges de la cour et l'incapacité de prendre des mesures de rétorsion à leur endroit, constituent les facteurs principaux de la docilité de nos gouvernants. Cependant depuis la fin des années 1970, les administrations nationales suivirent de très près les travaux de la cour en vue d'éviter des audaces inopinées ».Cette volonté intégratrice des premiers juges s'explique par le fait que certains d'entre eux étaient les négociateurs du traité et ont bénéficié des blocages politiques provoqués par le recours du vote à l'unanimité. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
