Conseil de l'Union européenne, système institutionnel de l'Union européenne, Conseil des ministres, Conseil des Communautés européennes, fonction législative, autorité budgétaire, fonction de mise en oeuvre du droit de l'Union, comitologie, pouvoir de nomination, entité juridique autonome, manoeuvres intergouvernementales, processus de décision européen, article 16 du Traité de l'Union européenne, articles 121 et 150 du TFUE Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne, Traité de Rome, Commission de l'Union européenne, Parlement de l'Union européenne, BCUE Banque Centrale de l'Union Européenne, Traité de Maastricht, PESC Politique Etrangère et de Sécurité Commune, Traité de Lisbonne, COREPER COmité des REprésentants PERmanents, inflation législative des normes, légitimité intergouvernementale, légitimité démocratique, Conseil européen
Appelé à l'origine « Conseil des ministres », le Conseil de l'UE est une institution de l'UE où se réunissent les ministres de gouvernements de chaque pays membre de l'Union européenne en formations spécialisées afin d'adopter des actes législatifs et politiques. Bien qu'il faille également prendre en considération le Parlement de l'Union européenne, le Conseil de l'Union européenne reste un organe législateur au sein de l'Union européenne. Sa présidence est effectuée par chacun des pays-membres de l'Union européenne à tour de rôle tous les six mois.
Afin d'assurer une certaine forme de sécurité, un système de tuilage a été mis en place en 2007 : la présidence voit la coopération de trois États membres, chaque État assurant la présidence travaillant à la fois avec son prédécesseur et son successeur. Créé en 1958 en tant que Conseil des Communautés européennes, le Conseil de l'Union européenne (parfois appelé officieusement Conseil des ministres) rassemble les ministres des États membres de l'UE et partage la compétence législative de l'UE avec le Parlement européen dans les domaines soumis à la codécision.
[...] Comment la vie du Conseil oscille-t-elle entre entité juridique unique autonome et manœuvres intergouvernementales ? Afin de répondre aux enjeux de cette problématique, nous verrons dans un premier temps que le conseil de l'Union européenne est une institution au cœur du processus de décision européen Une seconde partie sera l'occasion de rappeler, qu'aujourd'hui, c'est une institution contestée et concurrencée (II). Une institution au cœur du processus de décision européen Les différentes fonctions du Conseil Le Conseil de l'Union européenne partage des compétences avec le Parlement de l'Union européenne en matière de pouvoir législatif, mais également d'un point de vue budgétaire. [...]
[...] Par ailleurs, le Conseil de l'Union européenne est chargé de mettre en œuvre la PESC (politique étrangère et de sécurité commune). En effet, en vertu du Traité de Lisbonne, il existe un Haut représentant l'Union pour les Affaires étrangères et le Conseil de l'Union européenne s'assure du respect des frontières de l'Union, notamment dans le contexte de la crise des migrants. En outre, on peut résumer les prérogatives fondamentales du Conseil de l'Union européenne ci-dessous : L'acceptation de lancement d'une coopération qui soit renforcée (art § 2 TFUE) ; L'acceptation à l'unanimité, après avis de la Commission et approbation du Parlement européen, de l'adhésion d'un État à l'Union (art.49 TUE) La conclusion d'un accord avec un État-membre souhaitant quitter l'Union (art TUE) La mise en place de la clause de flexibilité (art TFUE) Les moyens, l'organisation et le fonctionnement du Conseil La composition du Conseil de l'Union européenne est faite à partir de représentants de chacun des États-membres qui doivent être, a minima, de niveau ministériel pour siéger au sein du Conseil : il y a donc une représentation politique et non administrative, c'est-à-dire que le Conseil de l'Union européenne ne peut pas être représenté par des hauts-fonctionnaires comme des ambassadeurs ou des chefs d'Administration par exemple. [...]
[...] Toutefois, seul le Conseil de l'Union européenne décide des recettes de l'Union européenne. D'un point de la politique monétaire, bien que la Banque Centrale de l'Union européenne (dite BCUE) soit parfaitement indépendante, le Conseil de l'Union européenne dispose de certaines prérogatives encadrées par le Traité de Maastricht. En effet, le Conseil de l'Union européenne est en mesure de mettre en place des orientations générales s'agissant de la politique de change ou encore sur l'action du système européen des banques centrales. [...]
[...] Une institution contestée et concurrencée Une institution contestée La composition du Conseil de l'Union européenne peut être appréhendée comme une composition « éclatée » au regard des diverses formations spécialisées qui sont présentes et des multiples réunions plus ou moins officielles qui sont mises en place. En effet, on constate dans le processus décisionnel du Conseil de l'Union européenne une complexité importante qui empêche une véritable efficacité dans la coordination des différents objectifs du Conseil de l'Union européenne. En outre, on assiste aujourd'hui à une hausse de la complexité du processus de décision avec l'extension des compétences de l'Union européenne, l'augmentation du nombre de pays-membres. [...]
[...] En outre, on constate également que le Conseil de l'Union européenne subit une concurrence avec un autre organe de l'Union européenne : le Conseil européen. En effet, ce dernier est, depuis la ratification du Traité de Maastricht de 1992, une institution dont le rôle est important pour des questions d'arbitrage des politiques publiques de l'Union européenne selon les besoins de chacun des États-membres. En effet, bien qu'il n'exerce pas de fonction législative comme le Conseil de l'Union européenne, le Conseil européen se voit confier par le Traité de Lisbonne de nouvelles compétences tel que décider des « passerelles » de passage de l'unanimité vers la majorité qualifiée du Conseil, ou encore fixer la liste des formations du Conseil autre que celles prévues par les traités. [...]
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