Alors que Jean-Marie Le Pen proposait, lors d'une interview au journal Le Monde (4 avril 2007), de faire des confitures avec l'euro, on peut s'interroger sur la possibilité de revenir pour un État-membre sur son engagement au sein de l'UE.
Si le Conseil de l'Europe prévoit qu'un État puisse perdre sa qualité de membre par des mécanismes de retrait et d'exclusion, les États membres de l‘UE le sont-ils à perpétuité?
De quelle manière les traités organisent-ils une possible sortie ou exclusion d'un État membre de l'UE?
Si le principe de l'appartenance irréversible à l'UE est déduit du silence des traités (I), il connaît certains tempéraments (II) que le Traité établissant une Constitution pour l‘Europe pourrait renforcer (III).
[...] II- Les tempéraments au principe Une sortie possible juridiquement un retrait possible En février 1982, le Danemark obtient par consultation populaire que le Groenland soit associé aux Communautés. Bien que certains insistent sur l'utilisation du précédent du Groenland par analogie, il s'agit d'un changement de statut d'un territoire autonome appartenant au Danemark plutôt que retrait. L'absence de disposition traitant du retrait unilatéral dans les Traités ne permet pas pour autant de conclure qu'il n'en existe pas. La sécession, possible dans tout État fédéral pourrait permettre de se retirer de l'UE. [...]
[...] une expulsion possible ? De même, l'absence de disposition dans les Traités ainsi que l'impossibilité juridique de mettre fin à la participation d'un Etat membre permet de douter de l'exclusion d'un Etat membre. De plus, une exclusion tout comme un retrait unilatéral semblent peu probables puisque d'autres alternatives permettent de pallier l'absence de procédures de retrait et d'exclusion. Blocage et menaces de retrait, alternatives au retrait Le blocage ainsi que la menace de retrait permettent aux États membres de faire pression tout en restant dans le cadre de l'UE. [...]
[...] De quelle manière les traités organisent-ils une possible sortie ou exclusion d'un État membre de l'UE? Si le principe de l'appartenance irréversible à l'UE est déduit du silence des traités il connaît certains tempéraments que le Traité établissant une Constitution pour l‘Europe pourrait renforcer (III). Le principe : une appartenance irréversible à l'UE le laconisme des traités Les traités sont tous muets quant à l'existence d'un droit de retrait d'un État membre ou d'une possibilité d'exclusion. Cela n'a rien d'étonnant, la plupart des organisations internationales ne prévoit aucune sortie possible pour les États participants. [...]
[...] (Traité établissant une Constitution pour l'Europe) un droit de retrait organisé, une suspension de droits modifiée Le retrait volontaire d'un État membre organisé L'article I-60 instaure un droit de retrait. Une procédure assez souple permet à un État de se retirer volontairement de l'UE. Après avoir notifié son intention au Conseil européen, une négociation s'ouvre avec le Conseil en vue de la conclusion d'un accord régissant les modalités de son retrait Le Conseil statuant à la majorité qualifiée, après avis conforme du Parlement européen, valide l'accord. [...]
[...] Finalement, les liens économiques, politiques et juridiques sont suffisamment forts pour ne pas atteindre l'irréversibilité de l'engagement communautaire. En conclusion, le retrait et l'exclusion de l'UE sont a priori exclus tant par l'absence de disposition dans les traités que par le manque de réalisme d'une telle sortie. Si rien ne les interdit pour autant, d'autres mécanismes pallient cette absence telles que les menaces ou la suspension de droits. Finalement, le droit de retrait instauré par le Traité établissant une Constitution pour l'Europe semble plus virtuel qu'applicable. [...]
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