Représentation institutionnelle : le Comité Economique et Social, et le Comité des Régions.

Extraits

[...] Le présent Deux organes spécialisés, ‘institutions' (sans en avoir le titre) de représentation effective des citoyens Organes faux jumeaux de représentation de communautés spécifiques . - Créations décalées mais en parallélisme de construction - Naissances naturelles (créés pour l'accomplissement des tâches prévues par les traités institutifs) du CES (organe consultatif de représentation au niveau communautaire des différentes catégories de la vie économique et sociale, art à 198 TCE, 1957) puis du CdR (organe consultatif de représentation au niveau communautaire des collectivités locales et régionales, art A à 1992). [...]

[...] Deux d'entre eux semblent être particulièrement voués à représenter la population de l'Union, le Comité Economique et Social dans sa représentativité catégorielle et le Comité des Régions dans sa représentativité territoriale. Etudier et comparer ces deux organes a un sens : d'abord leur formes et leurs fonctionnements sont proches, ensuite réduits à l'émission d'avis consultatifs dans le processus décisionnel ce sont les deux ‘parents pauvres' des organes communautaires, enfin leurs rôles de représentation sont comparables et les conduisent aux mêmes revendications de pouvoir politique. [...]

[...] Un refus commun du cantonnement au rôle d'échantillon consultatif Le développement de l'Union dévoile de nouvelles problématiques . - L'élargissement des domaines de compétence communautaire : - Le CdR déplore n'être obligatoirement saisi que dans cinq domaines (éducation, formation professionnelle et jeunesse, culture, santé publique, réseaux transeuropéens et cohésion économique et sociale), - Les deux revendiquent le statut d'institution pour pouvoir agir avec l'autorité qui correspond à leur responsabilité légitime, par exemple pouvoir saisir la CJCE sur le principe de subsidiarité pour le CdR. [...]

[...] Pour lesquels les deux organes proposent ou revendiquent leur compétence. - Suite à la déclaration d'ouverture du débat public sur l'avenir de l'Union à Nice, les revendications d'une stature politique potentielle : - Le mouvement de régionalisation (engagé depuis mars 1982 en France et effectif dans les trois fédérations de l'Union ; caractère régional de plus en plus présent dans les politiques communautaires), - La reconnaissance bien assurée de la légitimité de l'expertise (la Commission adopte le 25 avril 2001 le projet de mettre en place des partenariats allant au-delà des normes minimales dans certains domaines »pour améliorer la qualité de ses politiques - La vocation politique des délégués (les politiciens actifs du CdR ont l'ambition d'en faire un Sénat des Régions en suivant l'exemple de l'affirmation progressive du pouvoir du PE, d'où l'adoption en 1995 d'un Rapport Pujol extrêmement revendicatif) - L'effectivité d'un débat public sur le besoin d'une seconde chambre au moins depuis 1991 sont autant de raisons pour les deux Comités de tenter de s'imposer comme solutions. [...]

[...] Conclusion Démonstration est faite du caractère d'organes à haut potentiel de développement que portent le CES et le CdR, grâce à la légitimité technique et démocratique forte dont ils font preuve. Arguant tous deux du déficit démocratique et de l'insuffisante reconnaissance de leur légitimité communautaire, les deux comités affirment être les voies de la représentation des citoyens, et se présentent finalement en concurrence pour le poste d'institution représentative supplémentaire dont l'Union ressent le besoin. On note particulièrement la volonté très affirmée du CdR. [...]