Comment savoir qui fait quoi dans les relations extérieures de l'Union européenne ? En étudiant au sein des trois domaines institutionnels concernés (Politique Etrangère et de Sécurité Commune d'un côté, Politique Commerciale Commune et Politique Commune d'aide au Développement de l'autre) la procédure d'action : préparation, prise de la décision, mise en œuvre. Nous verrons clairement que si la PCC et la PCD illustrent la méthode communautaire de manière assez classique, la PESC est quant à elle une forme de coopération intergouvernementale institutionnalisée dans un cadre communautaire
[...] > remarques à la marge : 1. PE et CJCE tenus relativement à l'écart : déconnecté des négociations soumises à l'article 133, il peut être consulté par le Conseil sauf dans les cas soumis à l'article 310 (domaines spécifiquement désignés par le Conseil comme nécessitant l'approbation du Parlement), sa seule réelle prise sur les enjeux économiques et de développement passe par le fait qu'il maîtrise leurs budgets ; la CJCE ne peut qu'être interrogée ou saisie par le Conseil, la Commission ou un Etat-Membre pour vérifier la conformité d'un accord face aux exigences des traités institutifs. [...]
[...] Cet instrument souple permet de réagir très rapidement à l'irruption d'incidents dans une partie du monde et d'énoncer le point de vue de l'Union. - ensuite, conclure au nom de l'Union des Accords Internationaux en matière de Défense et de Sécurité (la gestion de l'Agenda Transatlantique en est un exemple) Le Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune est la première personne à incarner la politique extérieure commune ; il est aussi le Secrétaire général du Conseil. [...]
[...] Méthode communautaire, procédures formelles et séparation des pouvoirs. Définitions succinctes : - la PCC (instituée par Traité de Rome, tarif extérieur commun et régime d'imporations-exportations harmonisé ; compétence exclusive de la CEE le 1er janvier 1970 : art 133 TUEc)[1] ; - la PCD (aide au développement à l'égard des anciennes dépendances des Etats-Membres, rassemblés dans la Convention de Lomé 1975 puis Cotonou 2001. Aujourd'hui la cible des aides est largement élargie[2] (entre 36 et de l'aide publique mondiale dont un quart va à des pays non ACP))[3]. [...]
[...] On devait donc bien dire qui fait quoi, et pourquoi ? car la communautarisation réelle de la politique concernée dépend du degré de volonté des Etats pour coopérer en ce domaine ; le pouvoir de proposition, de préparation et de mise en œuvre de la Commission semble toucher aujourd'hui aux limites de ce que peut supporter le concept de souveraineté des Etats-Membres quant aux politiques extérieures économique et surtout diplomatique et militaire. Bibliographie indispensable - Les Traités - NUTALL S. [...]
[...] résidu, comme le Comité Politique d'ailleurs, des anciens groupes de travail de la CPE et du Conseil avant 1975, mais en réalité il y a souvent deux personnes pour un même poste national, conformément à l'organisation des deux piliers : une pour le communautaire, une pour la PESC-D. devient COPS grâce à Nice. en réalité le plus souvent le COREPER transmet au Conseil les propositions du Comité Politique après y avoir ajouté quelques recommandations. Le personnel de l'Unité politique est issu du Secrétariat général du Conseil, des États membres, de la Commission et de l'Union de l'Europe occidentale. La déclaration 6 annexée au traité énumère les tâches principales de cette unité : 1. [...]
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