Afin de lutter contre ce risque systémique et, ainsi, de maintenir l'équilibre financier des établissements de crédit, un certain nombre de règles dites prudentielles ont été progressivement établies.
La loi bancaire de 2006 a été instituée pour moderniser le système financier marocain et l'adapter aux profondes mutations de l'environnement en consolidant les mesures de contrôle et en renforçant la protection de la clientèle. C'est pour cette raison que les autorités monétaires s'alignent sur les changements de l'environnement international notamment en matière prudentielle du domaine bancaire avec les différents accords de Bâle qui ont été signés ainsi que celui prévu pour le début de 2012.
[...] Mais le ratio Mc Donough prend en compte un nouveau risque. En effet, s'il contraint, à l'instar du ratio Cooke, les établissements de crédit à constituer des fonds propres au titre des risques de crédit et de marché, il innove par la prise en compte du risque opérationnel, défini, rappelons- le, comme résultant d'une inadaptation ou d'une défaillance imputable à des procédures, personnels et systèmes internes ou à des événements extérieurs, y compris d'événements de faible probabilité d'occurrence, mais à fort risque de perte . [...]
[...] Seuls les établissements dépassant un certain seuil de “systémicité” doivent alors être identifiés comme G-SlBs. Résultats Une liste de vingt-neuf établissements de crédit [dont quatre Français] a été établie le 4 novembre 2011 par le Conseil de stabilité financière. Ces établissements ont été classés au sein de cinq catégories qui constituent des intervalles d'importance systémique. À chacun de ces intervalles correspond une exigence accrue en fonds propres de base [dit surcharge systémique] constituée d'actions ordinaires et assimilées. Ce niveau de fonds propres supplémentaires est fixé entre 1 et pour les quatre premières catégories. [...]
[...] Ces fonds propres doivent donc être capables d'absorber les pertes inattendues des banques. Or, cet encadrement connaîtra très prochainement d'importantes modifications en raison de l'application des normes dites de Bâle II. La situation actuelle ( 1.1 ) et les évolutions attendues ( 1.2 ) seront présentées successivement Situation d'avant L'Accord de Bâle Pour être plus précis, L'Accord de Bâle de 1988 a placé au centre de son dispositif le ratio Cooke (appelé ratio Cooke par référence à de Peter Cooke, un directeur de la Banque d'Angleterre, président du Comité au moment de la mise en place des recommandations). [...]
[...] Il relèvera alors le total des fonds propres durs à Ainsi, dès lors qu'une banque ne détiendra plus ce coussin de sécurité de elle sera soumise à des restrictions sur le paiement de dividendes des actions, sur la rémunération des autres titres de Tier et sur les bonus. Il sera introduit progressivement entre 2016 et 2019. Création d'un coussin contracyclique La création d'un second coussin de fonds propres, dit contracyclique (countercyclical buffer), est également envisagée. Celui-ci devrait être compris dans une fourchette allant de 0 à à la discrétion du régulateur national. [...]
[...] Il est donc primordial que les établissements de crédit se dotent de systèmes de contrôle interne appropriés. L'autorité de contrôle doit veiller au renforcement du dispositif de surveillance bancaire en veillant notamment : 1. À l'amélioration de la réglementation comptable permettant de produire des données comptables fiables À l'amélioration de la réglementation prudentielle qui doit être conforme aux normes internationales Au développement de systèmes de détection précoce des défaillances bancaires, tels que le système de notation. Ces approches permettent une meilleure qualification du risque global qu'un établissement de crédit court et fait courir au système dans son ensemble et facilitent la prise de mesures correctrices avant qu'une crise grave touche les banques. [...]
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