La réglementation européenne des produits chimiques

Extraits

[...] Enfin, les Etats membres doivent procéder à une surveillance de l'état des eaux tout en encourageant l'information et la consultation du public. Ce réseau permet d'avoir une connaissance accrue de la qualité de l'eau, permettant de cibler au plus près l'origine des pollutions du milieu aquatique. De plus, il permet de diffuser l'information ce qui permet de sensibiliser l'opinion publique aux problèmes des pollutions de l'eau. La directive 2006/11/CE va renforcer la précédente directive-cadre en établissant des règles de prévention et de protection contre la pollution qui résulte de l'émission de substances dans le milieu aquatique. [...]

[...] Ce système met en place une série de pictogrammes représentant les différentes familles de risques auxquelles l'environnement et l'homme peuvent être exposés : risque de mutagénicité des cellules germinales, risque de cancérogénicité, risque de toxicité pour la reproduction, etc. En fonction des différentes classifications des substances, le règlement CLP organise l'emballage et l'étiquetage selon des conditions particulières en imposantes diverses obligations à tous les acteurs concernés (importateurs, fournisseurs, fabricants, utilisateurs en aval). Par exemple, les entreprises ont une obligation de notification de certaines informations à l'ECHA. [...]

[...] Aujourd'hui, ce problème n'est d'ailleurs toujours pas résolu, malgré les apports opérés par le monument que constitue le règlement REACH Les apports contrastés du règlement européen REACH Le règlement 1907/2006 du 18 décembre 2006 dit REACH ou Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals[1] a pour objectif principal de faciliter l'information environnementale et sanitaire des produits chimiques, tout en permettant la suppression des substances les plus dangereuses pour l'environnement et la santé, vaste domaine en perspective. Il s'agit là véritablement d'une révolution en termes de prévention des risques, puisque REACH doit apporter, en plus d'un contrôle de la dangerosité des substances, une information des risques avérés ou supposés auprès de tous les acteurs. Les entreprises doivent ainsi mettre en conformité leurs substances auprès de l'ECHA, agence européenne des produits chimiques. [...]

[...] Néanmoins, l'impact de cette réglementation est évident, que ce soit sur l'agriculture en général ou sur l'utilisation des pesticides en particulier. Le législateur avait pourtant une marge de manœuvre étroite puisqu'il devait s'efforcer d'assurer la qualité de l'eau sans jamais créer de politique de sanctuarisation qui se serait alors traduite par l'exclusion des activités agricoles, provoquant l'exode rural des exploitants locaux L'agriculture et la protection de la qualité de l'eau doivent ainsi être envisagées ensemble, sans favoriser l'un sur l'autre. [...]

[...] De plus, cette réglementation souffre de faiblesse dans la prise en compte des composés chimiques émergents, ces derniers faisant l'objet d'une réglementation plus souple. La France accuse d'ailleurs un certain retard dans la mise en conformité des stations d'épuration par rapport aux objectifs fixés par les normes européennes. En effet, ces stations n'ont pas été conçues pour éliminer certains de ces nouveaux composés chimiques émergents, comme les résidus de médicaments ou de pesticides. Mais il existe d'autres instruments permettant de limiter les risques liés aux produits phytopharmaceutiques en luttant au plus près des sources d'émission des pollutions. [...]