Le régime parlementaire est un système institutionnel de séparation souple des pouvoirs dans lequel les organes de l'état collaborent entre eux et dépendent l'un de l'autre.
Le plus souvent, le pouvoir exécutif est bicéphale, avec d'un côté le chef de l'État, irresponsable, et de l'autre le Cabinet, responsable devant une assemblée.
C'est en Angleterre qu'est né le régime parlementaire au XVIIIe siècle avec la Magna Carta, ou la Grande Charte de 1215. Pour la première fois, le monarque reconnaît des droits et des libertés à ses sujets. Ce régime est caractérisé par la double dépendance du gouvernement devant le Parlement, qui peut le renverser, et du Parlement devant le gouvernement, qui peut le dissoudre.
Le régime parlementaire est apparu sous l'effet de trois facteurs : la limitation des pouvoirs de la monarchie ; le passage du parlementarisme dualiste, où le gouvernement était responsable devant le Parlement et le chef de l'État, au parlementarisme moniste, où le gouvernement est responsable devant le Parlement ou l'une des deux Chambres ; et l'instauration d'un régime parlementaire démocratique, avec l'élargissement du droit de suffrage et la prise de pouvoir de la Chambre des Communes au détriment de la Chambre des Lords.
[...] L'autorité du monarque est surtout morale : il se tient très informé de ce qu'il se passe au sein de son Cabinet. Ainsi, le rôle du monarque au Royaume-Uni est un rôle symbolique de représentation, incarnant l'unité nationale. Le roi délègue donc ses pouvoirs au gouvernement, qui est composé du Cabinet, placé sous l'autorité du Premier ministre, et de ministres, secrétaires et sous-secrétaires d'état. Le Cabinet est ainsi responsable devant la Chambre des Communes. Cette responsabilité est par ailleurs collective, elle met donc en jeu tous les membres du Cabinet : au début de chaque séance, les parlementaires peuvent pendant une heure poser des questions au gouvernement. [...]
[...] Ainsi, alors qu'à l'origine, la Chambre des Lords avait les mêmes pouvoirs en matière législative que la Chambre des Communes, elle n'a jamais eu la possibilité de mettre en jeu la responsabilité du gouvernement et du Cabinet, et s'est vu retirer la plupart de ses pouvoirs, ne faisant d'elle aujourd'hui qu'une Chambre Aristocratique à titre symbolique. La répartition des pouvoirs est donc défaillante au niveau du Parlement. Elle semble l'être également au niveau du pouvoir exécutif. Il est en effet difficile de savoir à qui appartiennent les pouvoirs dans l'absolu au Royaume-Uni, qu'il s'agisse du pouvoir exécutif ou législatif. B. [...]
[...] La chambre des communes est formée de ses 646 membres, âgés de plus de 21 ans et élus pour cinq ans au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Cette chambre est présidée par le Speaker, qui est désigné par les Communes pour la durée de sa législature. Il est responsable de l'organisation et du déroulement des débats lors des séances à l'Assemblée, désigne les présidents des commissions et répartit les projets et propositions de lois entre celles-ci, qui aident le Parlement dans son travail législatif. [...]
[...] Le Premier ministre ne risque donc aucune opposition du Parlement. On assiste ainsi, depuis plusieurs années déjà, à une montée en puissance du Cabinet et surtout du Premier ministre au risque de la présidentialisation du régime. Le risque, qui s'est d'ailleurs réalisé avec Mme Thatcher, est que le Cabinet soit composé finalement de ministres partisans sans grande personnalité, qui a pour conséquence l'isolement du Premier ministre qui finira par tomber. Mais, le caractère non écrit de la Constitution britannique aurait-il un rôle à jouer ? [...]
[...] Faisant à ce jour partirent de cette chambre les lords héréditaires, qui se succèdent de père en fils, et sont au nombre de 92, les 561 pairs nommés à vie par le roi sur proposition du 1er ministre et les 26 lords spirituels, hauts dignitaires de l'Église anglicane. Les membres de cette chambre participent aussi à l'élaboration des lois. Il apparaît toutefois que le régime parlementaire au Royaume-Uni n'est pas si exemplaire que cela. II. Des apparences trompeuses Les caractéristiques fondamentales du régime parlementaire ne sont plus aujourd'hui remplies au Royaume-Uni. Les pouvoirs du Parlement bicaméral sont en réalité inégalitaires et la répartition des pouvoirs dans l'ensemble des institutions est manifestement déséquilibrée, les pouvoirs étant désormais concentrés entre les mains du Cabinet et du Premier ministre. A. [...]
Bibliographie, normes APA
Citez le doc consultéLecture en ligne
et sans publicité !Contenu vérifié
par notre comité de lecture
