Au lendemain de la condamnation de la France au nom de la Convention Européenne des droits de l'homme pour atteinte à la liberté de la presse, d'aucun s'interrogent sur l'histoire et le rôle de ce texte et de ses institutions:
Au Congrès de la Haye, en mai 1948, les mouvements pro-européens, dont les Etats ont été dévastés et les populations décimées et bouleversées par la guerre et les actes de barbarie nazis, estiment indispensable l'adoption d'une charte des droits de l'homme, qui serait la pierre angulaire de l'Europe à bâtir. Créé le 5 mai 1949 par 10 Etats fondateurs, le Conseil de l'Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, et met en place cette Charte: la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales, mieux connue sous le nom de Convention européenne des droits de l'homme. Elle est signée au Palais Barbieri à Rome le 4 novembre 1950 par 12 des 14 membres d'alors du conseil de l'Europe. Elle entra en vigueur trois ans plus tard, marquant la première manifestation contraignante des principes énoncés par la Déclaration universelle des droits de l'homme le 10 décembre 1948.
Néanmoins, si l'on se réfère à l'histoire, ni la convention, ni la déclaration universelle des
droits de l'homme ne sont les premières manifestations d'une volonté de sauvegarder les droits
"naturels" de l'homme. Ainsi, dés l'antiquité grèque, certains hommes ont évoqué l'existence de droits naturels et innés (parfois associés au divin) dont l'homme pourrait se prévaloir contre le pouvoir. Plusieurs textes juridiques antérieurs à la convention font ainsi etat des libertés et droits à
sauvegarder: la Grande Charte6 (1215), l'Habbeas Corpus (1679), la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen (1789)7, et biensûr la Déclaration universelle des droits de l'homme
(1948) dont elle s'inspire largement.
Mais alors en quoi la convention est une avancée réelle en matière de droits de l'homme, et, plus globalement, à quoi sert-elle?
[...] Pour conserver l'exemple français, l'Etat a également été condamné par la Cour en juillet 2002 à payer euros à Maurice Papon pour atteinte au droit à un procès équitable (article 6.1 )12. En effet, condamné pour complicité de crime contre l'humanité, Mr. Papon avait été privé de pourvoi en cassation pour ne pas s'être -conformément à la loi française- constitué librement prisonnier (et avoir fuit en suisse), entrainant la déchéance de son pourvoi. La cour jugeant la sanction sévère et le fait de se constituer prisonnier avant le jugement définitif contraire à la presomption d'innocence, elle a condamné la France. [...]
[...] Le premier arrêt rendu par la Cour dans une affaire interétatique date de 1978. Rappel des faits: CEDH 18 janvier 1978 Irlande c. Royaume Uni A l'origine du litige se trouve la crise tragique et persistante que traversait l'Irlande du Nord. Pour lutter contre ce que le Royaume Uni dénommait "la plus longue et violente campagne de terrorisme jamais connue dans les deux parties de l'Irlande", les autorités ont exercé en Irlande du Nord, d'août 1971 à décembre 1975, une série de pouvoirs "extrajudiciaires" d'arrestation, détention et internement. [...]
[...] Le dernier protocole ajouté à la Convention (le n°14 bis19) a justement pour but de désengorger la Cour. Les affaires Brunet-Lecomte et Tanant C. France et Papon c. France évoquée plus tôt sont ainsi des exemples de requêtes individuelles.Aujourd'hui, la Cour admet l'existence de victimes indirectes et des victimes potentielles: Les victimes indirectes sont les personnes pouvant démontrer un lien particulier entre elles et la victime entraînant un préjudice personnel lors de la violation alléguée. Ainsi, dans l'affaire Yasa et autres c. [...]
[...] Nous ne le condamnerons pas non plus à l'emprisonnement sans un jugement légal de ses pairs, conforme aux lois du pays» 7 Néanmoins ces chartes étaient circonscrites au territoire d'un seul Etat, à la différence de la DUDH et de la CEDH, la barbarie et l'internationalisation des conflits du Xxe siècle ayant conduit à une volonté générale d'établir des garanties internationales en matière de droits de l'homme. La convention a pour but premier (d'où son nom originel) de sauvegarder les droits de l'homme et les libertés fondamentales par le biais de la cour européenne des droits de l'homme créée pour les garantir I. [...]
[...] La Convention, texte fondateur du système de protection des droits l'homme le plus abouti au monde 1. La finalité première de la convention: la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Europe Les réadacteurs de la Convention européenne estiment que l'association de ces régimes démocratiques ayant une conception et un respect commun des droits de l'homme8 permettra de maintenir des libertés fondamentales ("qui sont les assises même de la justice et de la paix dans le monde")9 Parmis ces droits et libertés fondamentales, on peut distinguer ceux attachés aux personnes (tels que le droit à la vie, à la liberté et à la sûreté ou encore l'interdiction de la torture), et ceux attachés aux procès (comme le droit à un procès équitable et à un recours effectif) -ainsi que des mesures générales, essentiellement destinées aux Etats et aux magistrats-. [...]
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