En quoi le droit de l’Union européenne a-t-il un impact sur le juge administratif ? - Plan détaillé

Extraits

[...] Pour répondre à cette question, il faudra tout d'abord montrer que le droit de l'Union européenne représente une certaine suprématie dans l'ordre interne puis que le juge administratif va avoir une place très importante dans l'ordre du droit communautaire (II). Plan détaillé De la primauté irréfragable du droit de l'Union européenne dans l'ordre interne Le droit de l'Union européenne a une grande influence, de ce fait il a une certaine primauté. C'est pourquoi ce droit est d'abord d'application immédiate à tous puis qu'il permet tout de même au juge administratif d'être un juge compétent dans le droit commun L'application immédiate du droit de l'Union européenne à tous L'Union européenne est une grande organisation qui s'impose à tous les individus appartenant aux pays membres de l'Union européenne : primauté du droit européen. [...]

[...] Donc, il faut montrer le lien entretenu entre un droit supranational et un juge national. L'étude de ce sujet est intéressante dans le sens où il permet d'analyser le lien unissant deux ordres totalement différents, c'est-à-dire, le droit de l'Union européenne et le Juge administratif. Ici, il ne sera pas abordé le rôle du Juge administratif sur le territoire national. Il s'agira de répondre à la problématique : en quoi le droit de l'Union européenne a-t-il un impact sur le juge administratif ? [...]

[...] En décidant cela, il va à l'encontre des dispositions de l'article 55 de la Constitution. (CE décembre 1978 Cohn-Bendit : les directives n'ont aucun effet direct) La Cour de cassation avait admis le fait de faire prévaloir le droit communautaire sur la loi française (Cass mai 1975, Société des Cafés Jaques Vabres) Le Conseil d'État va accepter de contrôler la conformité d'une loi française à une directive internationale Boisdet septembre 1990). Bien que le droit européen semble avoir une grande influence sur les nations, il semblerait que le juge administratif joue lui aussi un rôle quant au droit communautaire De l'importance de la place du juge administratif face au droit communautaire Le Juge administratif est un juge spécifique du droit national français, il a donc des compétences bien à lui afin de contrôler les actions de l'administration. [...]

[...] Cette organisation européenne va obtenir davantage de compétences, notamment avec le Traité de Lisbonne de 2009, lui permettant de conclure des traités ou bien d'adhérer à des conventions. L'Union européenne possède donc un droit bien à elle. De ce fait, le droit de l'Union européenne est un droit spécifique constituant un ordre juridique ayant une grande autorité et qui s'intègre au sein des juridictions de ses États membres. Quant au juge administratif, c'est un juge spécifique de l'administration française. Ce juge est pragmatique, il doit simplement juger les litiges et trouver des solutions. [...]

[...] En quoi le droit de l'Union européenne a-t-il un impact sur le juge administratif ? - Introduction et plan détaillé Sujet : L'irréductible singularité du droit de l'Union européenne devant le juge administratif. Introduction Avec l'instauration de l'Union européenne, un droit européen est apparu et s'applique dans de nombreux domaines. En effet, ce droit de l'Union européenne est présent tant dans les relations économiques que social ou encore d'immigration au sein de ses pays membres. Ce droit s'impose donc aux nations européennes, et il appartient à l'administration du pays de se lier avec ce droit-là. [...]