L'analyse du système institutionnel communautaire se caractérise par l'absence d'une séparation des pouvoirs au sens de la théorie politique classique. La coexistence de différentes institutions ne recouvre pas la traditionnelle dichotomie entre pouvoirs exécutif et législatif. Celle-ci s'explique par la conciliation entre intérêt général communautaire et intérêts nationaux, entre un principe supranational (Commission et Parlement) et une coopération intergouvernementale (Conseil).
Les procédures de décision sont établies aux articles 189 à 192 du TCE.
On peut donc se demander quels principes régissent la répartition du pouvoir de décision et à qui il est effectivement dévolu.
Si la recherche d'un équilibre institutionnel a conduit à une complexification des procédures de décision, il s'agit aujourd'hui de les démocratiser et de les adapter à un prochain élargissement.
[...] Qui décide au sein de l'Union européenne? Introduction L'analyse du système institutionnel communautaire se caractérise par l'absence d'une séparation des pouvoirs au sens de la théorie politique classique. La coexistence de différentes institutions ne recouvre pas la traditionnelle dichotomie entre pouvoirs exécutif et législatif. Celle-ci s'explique par la conciliation entre intérêt général communautaire et intérêts nationaux, entre un principe supranational (Commission et Parlement) et une coopération intergouvernementale (Conseil). Les procédures de décision sont établies aux articles 189 à 192 du TCE. [...]
[...] Elle comporte 4 étapes : -le Conseil arrête une position commune, sur proposition de la Commission; -examen, dans un délai de trois mois, par le PE : soit accord, soit modification à la majorité absolue de ses membres ; -réexamen par la Commission, qui peut y apporter des modifications ; -adoption par le Conseil : si le PE a rejeté la position commune, il ne peut statuer qu'à l'unanimité. Cette procédure a donc confié au PE un pouvoir d'amendement et de veto suspensif effectif Les apports du Traité de l'Union Européenne. a. [...]
[...] Par ailleurs, les pouvoirs normatifs et de contrôle du PE ont été renforcés. b. Le Traité de Nice a poursuivi dans cette voie de répartition des compétences, avec un pouvoir de codécision du Parlement étendu Cependant, dans la perspective d'une efficacité accrue et d'un équilibre consolidé entre les institutions, les innovations décisionnelles introduites par les Traités de Nice et d'Amsterdam paraissent à beaucoup insuffisantes. Plus encore, c'est la question de la définition et du rôle d'une gouvernance puissante et responsable qui est posée. II. [...]
[...] Ce pouvoir de décision communautaire tendait donc à concilier les intérêts nationaux au service d'un intérêt communautaire. Cette procédure, définie à l'art.189 du Traité de Rome, était organisée de manière à surmonter les obstacles politiques et techniques, nés de l'opposition des intérêts nationaux La conciliation de ces impératifs s'est effectuée par le jeu de quatre variables. a. Le pouvoir normatif du Parlement européen. Celui-ci s'affirma à la suite de son pouvoir budgétaire et fut légitimé par l'élection de ses membres au suffrage universel à partir de 1979. [...]
[...] Mény, "sont dépourvues de services extérieurs. Ainsi, la mise en œuvre redonne une marge de manœuvre aux acteurs internationaux." Il suffit en effet de l'inertie d'un Etat comme en 1996 avec l'affaire de la vache folle pour que le jeu du processus décisionnel soit enrayé c. Un déficit démocratique. C'est en effet devenu un lieu commun que de dénoncer l'”aéropage technocratique”(De Gaulle repris par Thatcher) que constituerait la Commission et l'”eurocratie”, thèmes renforcés par la prégnance des administrations nationales travaillant de concert avec la Commission. [...]
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